 | France - 1876 - 848 strani
...classe 5 6* classe 3 6. Ces coefficients sont multiplies par le nombre d'États de chaque classe, «( b somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la d totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations... | |
 | France - 1876 - 864 strani
...5. 6* classe 3 A. Ces coefficients sont multiplias par lr nombre d'États de chaque c'asse , et i> somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépens» totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les... | |
 | Austria - 1877 - 1452 strani
...d'unités, savoir: lre classe 25 unités, * „ 20 „ 3' „ 16 „ * „ 10 „ <5< „ 5 „ 6e " 3 .' 4° Ces coefficients sont -multipliés par le...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXII. Article 61. 1° Les ojfices des Etats contractants se transmettent réciproquement tous les... | |
 | Austria - 1877 - 1450 strani
...unités, savoir: 1™ classe 25 unités, 2' „ 20 „ 3e „ 15 „ 4e ' „ 10 „ 5' „ 5 „ f » 3 " 4° Ces coefficients sont multipliés par le nombre...et la somme des produits ainsi obtenus fournit le un,,, I, re (Г unités par lequel la dépense totale doit Être divisée. Le quotient donne le montant... | |
 | Netherlands treaties - 1878 - 992 strani
...nombre d'unités, savoir: lre classe 25 unités , 2" „ 20 3" „ 15 4e „ 10 5e „ 5 6e „ 3 5. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Etats...et la somme des produits ainsi obtenus fournit le Tiombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6. Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | France treaties - 1880 - 522 strani
...5 — S' classe 15 — 6' classe t — *. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'uuités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité... | |
 | 1880 - 244 strani
...multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. — 60 — i™ classe . France, Italie. 2* classe Kspagne.... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 strani
...,, 10 „ 5e „ 5 „ «• ,, 3 „ 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'États ce chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIII. (Article ZX Je la Convention.) 1. Les offices des États Contractants se transmettent réciproquement... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 80 strani
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. — 61 — i*e classe France, Italie. •2' classe Kspagiu'.... | |
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Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 
