 | France. Ministère des affaires étrangères - 1883 - 76 strani
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. — 13 — Les États contractants sont classés ainsi... | |
 | Italy - 1884 - 472 strani
...multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 1" classe . . France, Italie. 1883 2e » . ". Espagne.... | |
 | 1884 - 400 strani
...25 unités. 2e classe 20 — 3° classe 15 — 4e classe 10 — 5e classe 5 — 6° classe 3 — Je nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Pasquale Fiore - 1885 - 772 strani
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | 1885 - 900 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe , et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans... | |
 | France - 1885 - 994 strani
...multpliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | 1885 - 788 strani
...multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. || Les États Contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...lre classe, 25 unités 2e » 20 » 3e » 15 » 4e » 10 » 5e » 5 » 6e > 3 » 4. Ces coeffic'ents sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe...dépense totale doit être divisée. Le quotient donne Je montant de l'unité de dépense. 5. Les Administrat'ons des Etats contractants sont, pour la contribution... | |
 | Switzerland - 1886 - 374 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans... | |
 | 1886 - 556 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans... | |
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Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 
