| Alcide Darras - 1887 - 718 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée ; le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. « L'administration suisse préparera le budget du Bureau... | |
| Octave Uzanne - 1887 - 742 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité' de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans... | |
| Austria - 1888 - 928 strani
...25 unités; 2' „ 20 „ 3- „ 15 „ 4° „ 10 „ 5e „ 5 „ 6e „ 3 „ 4e Ces coefficient? sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5e Les Administrations des États contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi... | |
| Charles Soldan - 1888 - 78 strani
...représentent des coefficients qui doivent être multipliés par le nombre des pays de chaque classe ; la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre...par lequel la dépense totale doit être divisée, et le quotient donne le montant de l'unité de dépense. Chaque pays contractant ayant été appelé... | |
| Tunisia - 1896 - 468 strani
...multipliés parle nombre des pays de chaque classe, et la somice des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de la dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession,... | |
| Karl von Martens - 1888 - 722 strani
...multipliés par le nombre des Etats •le chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
| Charles Constant - 1888 - 416 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenue fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépenses. Chaque pays déclarera, au moment de son aecession, dans... | |
| Switzerland - 1889 - 1000 strani
...multipliés par- le nombre des pays de chaque clisse, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans... | |
| Luigi Palma - 1890 - 432 strani
...5me » 5 » 3m" » 15 » 6"" » 3 » 4° Ces coefficients sont multipliés par le notubre d'États de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit étre divisée. Le quotieut donne le montant de l'unite de dépense. 5" Les Administrations des États... | |
| 1892 - 680 strani
...par le nombre d'Etats de la classe correspondante, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne l'unité de dépenses et, pour obtenir le montant de la contribution do chaque Etat dans les frais... | |
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