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" Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 1137
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
Celotni ogled - O knjigi

Des droits intellectuels

Alcide Darras - 1887 - 718 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée ; le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. « L'administration suisse préparera le budget du Bureau...
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Le Livre, Količine 8–9

Octave Uzanne - 1887 - 742 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité' de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 18

Austria - 1888 - 928 strani
...25 unités; 2' „ 20 „ 3- „ 15 „ 4° „ 10 „ 5e „ 5 „ 6e „ 3 „ 4e Ces coefficient? sont multipliés par le nombre d'Etats de chaque classe...quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5e Les Administrations des États contractants sont, pour la contribution aux frais, réparties ainsi...
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L'Union internationale pour la protection des oeuvres littéraires et ...

Charles Soldan - 1888 - 78 strani
...représentent des coefficients qui doivent être multipliés par le nombre des pays de chaque classe ; la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre...par lequel la dépense totale doit être divisée, et le quotient donne le montant de l'unité de dépense. Chaque pays contractant ayant été appelé...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et ..., Količina 2

Tunisia - 1896 - 468 strani
...multipliés parle nombre des pays de chaque classe, et la somice des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de la dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession,...
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Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1879-1885

Karl von Martens - 1888 - 722 strani
...multipliés par le nombre des Etats •le chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Code général des droits d'auteur sur les oeuvres littéraires & artistiques ...

Charles Constant - 1888 - 416 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenue fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépenses. Chaque pays déclarera, au moment de son aecession, dans...
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Recueil officiel des lois et ordonnances de la Confédération suisse, Količina 10

Switzerland - 1889 - 1000 strani
...multipliés par- le nombre des pays de chaque clisse, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans...
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Nuova raccolta, 1881-1890, 2. del

Luigi Palma - 1890 - 432 strani
...5me » 5 » 3m" » 15 » 6"" » 3 » 4° Ces coefficients sont multipliés par le notubre d'États de chaque classe et la somme des produits ainsi obtenus...nombre d'unités par lequel la dépense totale doit étre divisée. Le quotieut donne le montant de l'unite de dépense. 5" Les Administrations des États...
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Revue de droit international et de législation comparée, Količina 24

1892 - 680 strani
...par le nombre d'Etats de la classe correspondante, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne l'unité de dépenses et, pour obtenir le montant de la contribution do chaque Etat dans les frais...
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