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" Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. "
Sobranīe traktatov i konvent︠s︡īĭ, zakli︠u︡chennykh Rossīei︠u︡ s ... - Stran 1137
avtor: Fedor Fedorovich Martens - 1878
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un ..., Količina 6

Carlos Calvo - 1896 - 678 strani
...— le nombre d'Etats de la classe correspondante, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne l'unité de dépense et, pour obtenir le montant delà contribution de chaque Etat dans les frais du...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1896 - 498 strani
...le nombre des pays de chaque classe et 1 (reneral de 1875 somme des produit ainsi obtenue fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. 6) Les pays contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Količina 21

Georg Friedrich Martens - 1897 - 882 strani
...par le nombre d'États de la classe correspondante, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne l'unité de dépense, et, pour obtenir le montant de la contribution de chaque État dans les frais...
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Protection internationale des œuvres littéraires et artistiques, étude de ...

Louis Rivière - 1897 - 292 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. L'Administration suisse préparera le budget du Bureau...
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Actes de la Conférence réunie à Paris

1897 - 256 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1898 - 2138 strani
...10 — 5' classe 5 — 6' classe 3 — 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre d'Étals de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépeaw totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations...
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Negocios externos: documentos apresentados ás Côrtes na sessão legislativa ...

Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 strani
...multipliés par le nombre des états de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les états contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Traité des marques de fabrique et de commerce, des indications de provenance ...

Philippe Dunant - 1898 - 666 strani
...multipliés par le nombre des Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Etats contractants sont classés ainsi qu'il suit,...
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Bulletin des lois de la République française, Količina 55

France - 1898 - 2134 strani
...— 10 — 5 — 3 — 1. Ces coefficients sont multipliés par le nom lue d'Étals de chaque classe, somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dé] totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Količina 15

Italy - 1899 - 802 strani
...» 5e > 5 » 0e » 3 » 7e » 1 unité. 4. Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. lr* classe: Allemagne, Autriche-Hongrie, Etats-Unis d'A- 1897 mérique, France, Grande-Bretagne, Inde...
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