 | Henri Louis de Beaufort - 1909 - 526 strani
...„ 5 me „ .... 5 „ 6-ne „ .... 3 „ Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à... | |
 | 1909 - 1466 strani
...multipliés par le nombre des pays chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournil b nombre d'unités par lequel la dépense totale doit...quotient donne le montant de l'unité de dépense. POUR LA PROTECTION DES ŒUVRES LITTÉRAIRES ET ARTISTIQUES 977 L'administration suisse prépare le... | |
 | Austria - 1909 - 1062 strani
...multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les États contractants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | Turkey - 1911 - 466 strani
...classe, 3 — t\. Ces coefficients soûl multipliés par le nombre d'États de chaque classe, el lu somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit ôtre divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 5. Les administrations des Ktats... | |
 | 1911 - 416 strani
...multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Chacun des pays contractants désignera, au moment de son... | |
 | Antoine Pillet, Georges Chabaud - 1911 - 550 strani
...multipliés par le nombre des États de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournira le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donnera le montant de l'unité de dépense. Les Élats conlraclants sont classés ainsi qu'il suit,... | |
 | George Stuart Robertson - 1912 - 398 strani
...classe 2— V* 2ô unités. 20 15 10 r, :t Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus...quotient donne le montant de l'unité de dépense. Chaque pays déclarera, au moment de son accession, dans laquelle des susdites classes il demande à... | |
 | Austria - 1878 - 838 strani
...4* „ 10 „ 5' „ 5 „ 6e „ 3 „ 4» Ces coefficients sont multipliés par le uombre d'États de •chaque classe, et la somme des produits ainsi...quotient donne le montant de l'unité de dépense. XXXIII. Article 60. 1» Les offices des États contractants se transmettent réciproquement tous les... | |
 | Austria - 1878 - 918 strani
...d'unités, savoir: lre classe 2ô unités, 2e „ 20 „ 3e „ 15 „ f „ 10 „ & „ ô „ 6: » 3 « 4° Ces coefficients sont multipliés par le...ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel fa dépende totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de /.'unité de dépense. XXXII.... | |
 | Austria - 1906 - 546 strani
...classe 15 — 4 classe 10 — 5e classe 5 — 6" classe 3 — 4. Ces coe'fficients sont multiplies par le nombre d'Etats de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unite's par lequel la depense totale doit 6tre divisöe. Le quotient donne le montant de l'nnitö... | |
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Ces coefficients sont multipliés par le nombre des pays de chaque classe, et la somme des produits ainsi obtenus fournit le nombre d'unités par lequel la dépense totale doit être divisée. Le quotient donne le montant de l'unité de dépense. 
