| Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1902 - 1002 strani
...назначили своими Уполномоченными... SA MAJESTÉ L'EMPEHEUB de toutes les Russies ; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en son nom Sa Majesté la Reine régente... | |
| 1902 - 800 strani
...Suède-Norvège (I). — CONVENTION DU 5 mas 1902, SIGNÉE A BRUXELLES, RELATIVE AU RÉGIME DES SUCRES. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand ; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi apostolique de Hongrie ; Sa... | |
| Georg Friedrich von Martens - 1903 - 764 strani
...der Spirituosen bei ihrer Zulassung in bestimmten Gebieten Afrikas. Vom 8. Juni 1899. (Originaltext.) .Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi d'Espagne et en Son nom Sa Majesté la Reine Régente... | |
| Italy - 1903 - 544 strani
...1890, perciôcherigoarda lo smercio délie lievaiide alcooliclie in Afrà. Sa Majesté le Roi d'Italie; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire allemand; Sa Majesté le Roi des Holges; Sa Majesté le Roi d'Espagne et, en son nom, Sa Majesté la Reine Régente... | |
| Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 strani
...le Sieur Edwiu Ray Lankester. Directeur de la Section de l'Histoire Naturelle au Musée Britauaique; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, le Sieur Gustave Baron de Lindenfels, son Consul-Général pour le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne... | |
| Spain - 1904 - 862 strani
...de Octubre de Sa Majesté le Roi d'Espagne et en Son nom Sa Majesté la Reine Régente du Royaume; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté... | |
| Hungary - 1904 - 142 strani
...résultat ne peut être atteint que par la suppression des primes et par la limitation de la surtaxe ; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand : Ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires,... | |
| Georg Friedrich Martens - 1905 - 814 strani
...conflits de lois et de juridictions en matière de divorce et de séparation de corps. Du 12 Juin 1902. Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohème, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté... | |
| American Bar Association - 1905 - 460 strani
...POUR RÉGLER LES CONFLITS DE LOIS ET DE JURIDICTIONS EN MATIÈRE DE DIVORCE ET DE SÉPARATION DE CORPS Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand, Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc., etc., et Roi Apostolique de Hongrie, Sa Majesté... | |
| Austria - 1905 - 1170 strani
...Convention. Sa Majesté l'Empereur d'Autriche, Roi de Bohême, etc. etc., et Roi Apostolique de Hongrie; Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, au nom de l'Empire Allemand; Sa le Roi des Belges; Sa Majesté le Roi d'Espagne, et, n Son nom. Sa Majesté la Reine-Régente du... | |
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