 ... l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit. La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes seront assurées à tous les ressortissants de l'Etat Roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 232avtor: Hungary - 1879Celotni ogled - O knjigi
 | Karl von Martens - 1887 - 814 strani
...l'État roumain aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne sera apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. 1878 Les nationaux de toutes les Puissances, commerçants ou autres, seront traités en Roumanie, sans... | |
 | Milan Milovanovitch - 1888 - 428 strani
...Bulgarie, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » I La Roumélie Orientale (art. 13-21) est placée sous l'autorité politique et militaire directe... | |
 | Auguste Benoit - 1890 - 180 strani
...l'exer« cice des différentes professions ou industries dans quel« que localité que ce soit. — Les nationaux de toutes les « puissances, commerçants...religion, sur le pied « d'une parfaite égalité ». Quand cet esprit de tolérance et de justice égale pour tous sera entré dans les mœurs de la... | |
 | Francesco Crispi - 1892 - 404 strani
...cultés sont assurées a tous, et aucune entravo ne pourra ètre apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à...leurs rapports avec leurs chefs spirituels. « Les ecclésiastiques, les pòlerins, et les moines de toutes les nationalités voyageant dans la Turquie... | |
 | Naum I. I︠A︡nchev - 1892 - 128 strani
...Belgrade) ; 1880, p. 31. Etrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Ce principe d'égalité parfaite de confession est aussi établi parles articles 40 et 42 de la... | |
 | Alexandre de Stieglitz - 1893 - 828 strani
...Bulgarie aussi bienqu'aux étrangers, etaucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. » Article 11 : « L'armée ottomane ne séjournera plus en Bulgarie ; toutes les anciennes forteresses... | |
 | Eusebio Gonzalez y Mendoza - 1894 - 112 strani
...l'organisation hiérarchique des différentes communion?, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. I Les nationaux de toutes les puissances, commerçants...de religion, sur le pied d'une parfaite égalité. La Roumanie se soustrayant à ces obligations peut donc à chaque moment être rappelée à ses devoirs... | |
 | Leon Sentupéry - 1895 - 794 strani
...cultes sont « assurées à tous, et aucune entrave ne pourra être apportée, soit à l'organisa« lion hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs « chefs spirituels. » Langue. — La langue parlée dans l'Empire ottoman est le turc occidental ou osmanli, qui se distingue... | |
 | Max Choublier - 1897 - 556 strani
...Monténégro, aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l'organisation hiérarchique des différentes communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. ART. 28. — Les nouvelles frontières du Monténégro sont fixées ainsi qu'il suit : Le tracé, parlant... | |
 | 1898 - 416 strani
...ou l'exercice des diffé« rentes professions ou industries dans quelque localité « que ce soit. Les nationaux de toutes les Puissances, « commerçants...religion, sur le pied d'une parfaite « égalité ». Ouand cet esprit de tolérance et de justice égale pour tous sera entré dans les mœurs de la... | |
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