 | 1857 - 650 strani
...gardés dans les prisons du pays , à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce qu'ils aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas 'hns un délai de trois mois , à compter du jour de l'arrestation , les déserteurs seraient mis en... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1518 strani
...seront même détenus et gardés dans les maisons d'arrêt du pays, à la réquisition et aux Trais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé...les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présent lit pas dans le délai de dt-ux mois, à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs... | |
 | Hippolyte Rouhaud - 1868 - 430 strani
...et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux -mêmes détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des consuls,...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | 1868 - 868 strani
...aux frais des consuls et autres agents consulaires, jusqu'ü ce qne ces consuls ou agents consulaires aient trouvé une occasion de les faire partir. Si...pourtant cette occasion ne se présentait pas dans Ie délai de deux mois, & compter du jour de l'arrestation, les deserteurs seraient mis en liberté... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 strani
...livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de 3 mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient mis en liberté en prévenant le Consul 3 jours d'avance, et ne pourraient plus être arrêtés pour la même cause.... | |
 | 1879 - 694 strani
...occasion de les faire partir. Toutefois, si cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois à compter du jour de l'arrestation, les déserteurs...pourraient plus être arrêtés pour la même cause. (Treaties, 1873, p. £96. MARTENS et DE CUSSY, vol. VII, p. 177.) Lois de 1792, 1826 et 1829. — Nous... | |
 | Jacques Joseph Haus - 1869 - 836 strani
...faire partir. Si pourtant eette oeeasion ne se présentait pas dans un délai de deux mois, à eompter du jour de l'arrestation, les déserteurs seraient...et ne pourraient plus être arrêtés pour la même eause. Si le déserteur avait eommis quelque délit en Belgique, son renvoi serait différé jusqu'à... | |
 | 1870 - 782 strani
...saisie et arrestation desdils déserteurs, qui seront même détenus dans les prisons publiques du pays à la réquisition et aux frais des consuls,...ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1872 - 418 strani
...saisie et arrestation des dits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls,...cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation; les déserteurs seraient mis en liberté, et ne pourraient... | |
| |
... les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Si pourtant cette occasion ne se présentait pas dans un délai de trois mois, à compter du jour de l'arrestation,... 
