...l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...questions litigieuses ; d'instruire les demandes en modilication des Actes du Congres ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder...

...de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...les demandes en modification des actes du Congrès; 1897 15 giugno ] 897 de notifier les changements adoptés, et, en général, de 15 giugno procéder...

...les renseiguements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'emettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congrös; de notifier les changements adoptes, et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux...

...de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Article 23. 1. En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement à l'interprétation...

...szerződésben foglalt határozatok elfogadása és az abban megállapított előnyökben való részesülés. toute nature qui intéressent le service international...d'émettre, à la demande des parties en cause, un ii vis sur les questions litigieuses ; -d'instruire les demandes en modification des Acte» du Congrès...

...de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...demandes en modification des Actes du Congrès ; de notilier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux éludes et aux travaux dont il...

...l'Union. 2. — Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...changements adoptés, et, en général, de procéder aux éludes et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union postale. ART. 23. 1. — En...

...Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les rens eignements de toute nature qui intéressent le service international...saisi dans l'intérêt de l'Union postale. Article 23. • 1. — En cas de dissentiment entre deux ou plusieurs membres de l'Union, relativement à l'interprétation...

...Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...

...haute surveillance de l'administraition des postes suisses. turc qui intéressent le service intern. des postes, d'émettre, à la demande, des parties...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification des nctes du Congrès, de notifier les changements adoptés, et en général, de procéder...