 | J. Vieillard-Baron - 1903 - 232 strani
...dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations et belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire...l'humanité et des exigences de la conscience publique (1). » Souverains, h;iu/s fonctionnaires, oiaîles. — Dans une armée régulière, les officiers... | |
 | Léon Fatoux - 1903 - 400 strani
...puisse être édicté, les II. PC jugent opportun de con stater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. Elles... | |
 | 1903 - 318 strani
...inter-gouvernementale de La Hage sur les lois et coutumes de la guerre sur terre impose aux nations le respect » des principes du droit ^des gens, tels qu'ils résultent...l'humanité et des exigences de la conscience ^publique u ; ^Le XII e Congrès universel de la Paix constate, avec la plus vive satisfaction, que ces conventions,... | |
 | Alexandre Mérignhac, Fedor Fedorovich Martens - 1903 - 438 strani
...Conférence juge opportun de constater que, dans les cas non compris dans l'arrangement de ce jour, les populations et les belligérants restent sous...gens tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. C'est... | |
 | B. Sax - 1903 - 94 strani
...toujours être respectées, les arbitres statueront conformément aux principes du droit international, tels qu'ils résultent des usages établis entre Nations...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Par compromis spécial à une affaire, les Parties pourront, si elles le jugent utile, donner aux arbitres... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...Hautes Parties contractantes désirant conclure une Convention à cet effet ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté l'Empereur d'Allemagne,... | |
 | France - 1904 - 956 strani
...contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions règlementaires adoptées par elles, les populations et les belligérants...sens que doivent s'entendre notamment les articles 1 et 2 du règlement adopté ; Les hautes parties contractantes, désirant conclure une Convention... | |
 | Ernest Nys - 1904 - 568 strani
...la guerre sur terre, les parties contractantes constatent que « dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...l'humanité et des exigences de la conscience publique ». Le vaste ensemble des droits et des devoirs des neutres ne s'est-il pas peu à peu constitué,... | |
 | Austria - 1905 - 616 strani
...les Hautes Parties Contractantes jugent oppertun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles,...sens que doivent s'entendre notamment les articles un et deux du Règlement adopté; Les Hautes Parties contractantes désii'ant conclure une Convention... | |
 | Frantz Despagnet - 1905 - 950 strani
...complet des lois de la guerre puisse être édicté, pour les cas non prévus par l'arrangement actuel, les populations et les belligérants restent sous...gens tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique ». Cette... | |
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En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et... 
