 | James Brown Scott - 1908 - 494 strani
...réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauveguarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...que doivent s'entendre notamment les articles i et 2 du Règlement adopté. Les Hautes Parties contractantes, désirant conclure une Convention à cet... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 strani
...réglementaires adoptées par Elles, les populations et les belligérants restent sous la sauveguarde et sous l'empire des principes du droit des gens,...sens que doivent s'entendre notamment les articles 1 et 2 du Règlement adopté. Les Hautes Parties contractantes, désirant conclure une Convention à... | |
 | James Brown Scott - 1908 - 490 strani
...les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles,...principes du droit des gens, tels qu'ils résultent by the ideas dictated by a wise and generous forethought, adopted provisions intended to define and... | |
 | James Brown Scott - 1909 - 576 strani
...and clauses in italics indicate the differences between the conventions of 1899 and 1907. positions réglementaires adoptées par Elles, les populations...sens que doivent s'entendre notamment les articles 1 et 2 du Règlement adopté. Les Hautes Parties contractantes, désirant conclure une nouvelle Convention... | |
 | Pasquale Fiore - 1911 - 936 strani
...les hautes parties contrariantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. TITRE... | |
 | United States. Navy Department - 1911 - 198 strani
...les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles,...l'empire des principes du droit des gens, tels qu'ils resultent des usages établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - 1912 - 148 strani
...les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles,...l'humanité et des exigences de la conscience publique.» Notons bien qu'il est question ici des populations en général, donc aussi des populations arabes,... | |
 | Edouard Clunet, André Henri Alfred Prudhomme - 1915 - 1436 strani
...objet de définir et de régler les usages de la guerre sur terre. dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...l'humanité et des exigences de la conscience publique ». Je suis entré dans ces détails pour bien faire ressortir les conditions dans lesquelles avaient... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1916 - 164 strani
...les HautesJParties Contractantes jugent opportun de constater que , dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles,...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publiques. ( Content1on... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1916 - 176 strani
...les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires,; adoptées par Elles,...gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique. (Convention... | |
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En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et... 
