 | Sir Thomas Barclay - 1917 - 352 strani
...les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles,...Hautes Parties Contractantes, désirant conclure une Convention à cet effet, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: (Désignation des Plénipotentiaires.)... | |
 | Georges Ferrand - 1917 - 558 strani
...les Hautes Parties contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...l'humanité et des exigences de la conscience publique » (l). Ces détails ont pour but, continue M. Louis Renault, auquel nous avons emprunté la citation... | |
 | 1917 - 120 strani
...cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les puissances, les populations restent sous la sauvegarde et sous l'empire des principes...l'humanité et des exigences de la conscience publique. » Enfin, l'article i de la Convention IV du i8 octobre I9o7 disait : « Les puissances contractantes... | |
 | Jules Basdevant - 1917 - 82 strani
...ne doit pas aller à l'encontre des prescriptions des articles 46 et 52 du règlement de La Haye, ni des principes du droit des gens, tels qu'ils résultent...l'humanité et des exigences de la conscience publique. Les déportations en vue du travail forcé sont contraires à toutes ces règles et, par suite, elles... | |
 | Institut national genevois - 1919 - 984 strani
...arbitraire de ceux qui dirigent les armées» et ont «jugé opportun de constater que dans ces cas, les populations et les belligérants restent sous...civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la consciencepublique». < Ibidem, i Moins de sept ans après que ces principes ont été proclamés à... | |
 | Thomas Joseph Lawrence - 1920 - 820 strani
...constater officiellement ' que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires ... les populations et les belligérants restent sous...l'humanité et des exigences de la conscience publique'. 1 Il ya donc encore lieu de faire appel aux meilleurs usages des meilleurs peuples et même de compléter... | |
 | Jan de Louter - 1920 - 528 strani
...Conférence juge opportun de constater que, dans les cas non compris dans l'arrangement de ce jour, les populations et les belligérants restent sous...l'humanité et des exigences de la conscience publique.' Quelle valeur faut-il attacher à des déclarations et des renvois semblables ? Pour y répondre, il... | |
 | Albéric baron Rolin - 1920 - 612 strani
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles, les populations des belligérants restent sous la sauvegarde et sous l'empire...l'humanité et des exigences de la conscience publique. „ (1] Westlake, op. cit., t. II, p. 56. — " Thèse rules are always restrictive, never permissive... | |
 | Albéric Rolin - 1920 - 1080 strani
...les Hautes Parties contractantes jugent à propos de constater que, dans les cas non prévus dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles,...principes du droit des gens, tels qu'ils résultent des unnf/efi établis entre nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience... | |
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En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et... 
