 | Albéric baron Rolin - 1921 - 630 strani
...les Hautes Parties contractantes jugent, opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...sens que doivent s'entendre notamment les articles 1 et 2 du règlement adopté. Les Hautes Parties contractantes désirant conclure une nouvelle convention... | |
 | Paul Fauchille - 1921 - 1116 strani
...la convention. Cette déclaration disposait ainsi qu'il suit : « Dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...gens* tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées, des lois de l'humanité et des exigences de la conscience publique : c'est... | |
 | Alexandre Mérignhac, Ernest Lémonon - 1921 - 680 strani
...les lois et coutumes de la guerre sur terre où il est dit que : « dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...sous la sauvegarde et sous l'empire des principes du droitd es gens, tels qu'ils résultent des usages établis entre les nations civilisées,^.? lois de... | |
 | Paul Fauchille - 1922 - 1086 strani
...qui concerne les lois et coutumes de la guerre sur terre, que « dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...l'humanité et des exigences de la conscience publique ». La conférence navale de Londres de 1908-1909 dispose, tant dans son protocole de clôture que... | |
 | André Hesse, A. Gleyze - 1922 - 318 strani
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par les parties contractantes, les populations et les belligérants restent sous...l'humanité et des exigences de la conscience publique ». Ainsi non seulement ils reconnaissent la force impérative de la coutume, mais ils proclament qu'il... | |
 | Rijksuniversiteit te Leiden. Faculteit der Rechtsgeleerdheid - 1925 - 290 strani
...les cas non compris dans les dispositions réglémentaires adoptées par Elles (les Hautes Parties), les populations et les belligérants restent sous...l'humanité et des exigences de la conscience publique". Plus clairs encore sont les termes de l'art. 7 de la Convention (non ratifiée) relative à l'établissement... | |
 | 1925 - 292 strani
...les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles (les Hautes Parties), les populations et les belligérants restent sous...l'humanité et des exigences de la conscience publique". Plus clairs encore sont les termes de l'art. 7 de la Convention (non ratifiée) relative à l'établissement... | |
 | John Westlake - 1924 - 798 strani
...les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles,...l'humanité et des exigences de la conscience publique. L'autorité du Règlement de la Haye est donc suprême dans toute l'étendue de ses dispositions, et... | |
 | 1901 - 720 strani
...les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par elles,...Hautes Parties Contractantes désirant conclure une Convention à cet effet ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir; || (folgen die Namen) ||... | |
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En attendant qu'un Code plus complet des lois de la guerre puisse être édicté, les Hautes Parties Contractantes jugent opportun de constater que, dans les cas non compris dans les dispositions réglementaires adoptées par Elles, les populations et... 
