 L'obligation qui résulte d'un prêt en argent, n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée, et ne...  Revue critique de droit international privé - Stran 521uredili: - 1925Celotni ogled - O knjigi
 | Alfred Jourdan - 1890 - 598 strani
...contrefaçon. 2. Aux termes de l'article 1895 du Code civil : • L'obligation qui résulte d'un prêt i en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — « S'il ya augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le i débiteur doit... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...alors, c'est un. prêt à usage. — (C. civ. B., 1894.) .-5«««. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre... | |
 | 1928 - 1184 strani
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 | Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade - 1900 - 744 strani
...751. Les art. 1895, 1896 et 1897 s'expriment en ces termes: ART. 1895. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. — S'il ya en augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit... | |
 | 1908 - 560 strani
...énoncée an •contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, .le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée,...rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement. *1896. La règle portée en l'article précédent n'a pas lieu, si le prêt a été... | |
 | Congo Free State - 1905 - 786 strani
...l'individu, comme les animaux : alors, c'est un prêt à usage. 468. L'obligation qui résulte d'un prêt en argent n'est toujours que de la somme numérique énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du payement, le débiteur doit rendre... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 strani
...ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement, l'emprunteur est obligé de rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme en espèces ayant cours au temps du paiement. — N. 1895. 1780. Si le prêt a été fait en lingots... | |
 | Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 730 strani
...ou diminution dans la valeur des espèces avant l'époque du paiement, l'emprunteur est obligé de rendre la somme numérique prêtée, et ne doit rendre que cette somme en espèces ayant cours au temps du paiement. — N. 1895. 1780. Si le prêt a été fait en lingots... | |
 | Auguste Arnauné - 1906 - 544 strani
...énoncée au contrat. S'il ya eu augmentation ou diminution d'espèces avant l'époque du paiement, le débiteur doit rendre la somme numérique prêtée...rendre que cette somme dans les espèces ayant cours au moment du paiement ». Comme Pothier, les jurisconsultes modernes» déclarent que cette disposition... | |
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