 | 1844 - 1002 strani
...sauveteurs, s'ils (ont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'eiécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des conluls où vice-consuls , les autorités locale? devront, d'ailleurs, prendretoutei les mesures nécessaires... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 strani
...réciproquement, les consuls vénézuéliens dirigeront les opérations relatives an sauvetage dei navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes...les autorités locales devront d'ailleurs prendre loutes les mesures nécessaires pour la protection des individus et la conservation des effets naufragés.... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 strani
...réciproquement , les consuls vénézuéliens dirigeront les opérations relatives an sauvetage dei navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à MONARCHIE CONST. — I.OU1S-PII 1I.IPPK I". — 7 JUILLET 1844. l'arrivée des consuls ou vice-consuls... | |
 | France - 1845 - 748 strani
...réciproquement ,, les consuls équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes...France. L'intervention des autorités locales aura seulemen t lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs,... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 strani
...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchantions sauvées. ART. XV. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne... | |
 | France - 1846 - 1432 strani
...dans le district duquel le naufrage aura eu lieu. Les autorités locales respectifs interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des... | |
 | 1843 - 824 strani
...des autorités locales respectives aura seulementlieu pour maintenir l'ordre, garantir l'intérêt des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions a observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence, et jusqu'à l'arrivée... | |
 | 1849 - 804 strani
...sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'inliTvenlion des autorités locales aura seulement lieu, dans les...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des mar•1843 chaudisus sauvées. lia l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les... | |
 | Karl von Martens - 1849 - 812 strani
...réciproquement, les consuls équatoriens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes...étrangers aux équipages naufragés , et assurer l'exé'•ntion des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1849 - 812 strani
...réciproquement, les consuls vénézuéliens dirigeront les opérations relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes...L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans !<.-> deux pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
