 | Belgium - 1878 - 376 strani
...ft règlements des Etats respectifs, conserver . bord la partie de lu cargaison qui serait deslince à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans èlre astreints a payer pour relie dernière partie de leur cargaison aucun droit île douane, sauf... | |
 | Belgium - 1860 - 606 strani
...hautes parties contractantes, conserver à leur bord la panie de la cargaison qui serait destinée pour un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter sans être astreint à payer, pour celte partie de la cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de mrveillance.... | |
 | 1861 - 992 strani
...conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au... | |
 | 1861 - 456 strani
...se conformant aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 strani
...aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de le.iir cargai-on qui serait destinée à un autre port, soit du même...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison , aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront cire perçus... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1861 - 1054 strani
...toutefois, aux lois et règlenn-nls des Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...sans être astreints à payer pour cette dernière parlie de leur cargaison aucun droit de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels, d'ailleurs, ne... | |
 | France - 1861 - 956 strani
...conformant aux lois et règlements des États respectifs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait destinée à un autre port, soit...sans être astreints à payer, pour cette dernière partió de leur cargaison, aucuns droits de douane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs... | |
 | 1861 - 986 strani
...règlements des États respecu'fs, conserver à leur bord la partie de leur cargaison qui serait deslinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre,...payer, pour cette dernière partie de leur cargaison, aucuns droits dédouane, sauf ceux de surveillance, lesquels d'ailleurs ne pourront être perçus qu'au... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 strani
...cargaison, pourront, en se conformant toutefois aux lois et règlements des Etats respectifs, conserver a leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée...pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans Être astreint à payer pour cette dernière partie de leur cargaison aucun droit de douane, ceux de surveillance... | |
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Etats respectifs, conserver à leur bord la partie de la cargaison qui serait destinée à un autre port, soit du même pays, soit d'un autre, et la réexporter, sans être astreints à payer... 
