 | 1887 - 612 strani
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'année ennemie ; c/ Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; e] L'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Camille Gabiat - 1891 - 348 strani
...été rude; la lutte implacable. On venait enfin de (1) ART. 13, Bruxelles. — • c) Le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre s'est rendu à discrétion. d) La déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier. s'emparer des principaux rebelles, de Lalla-Fathma,... | |
 | 1894 - 728 strani
...ennemi en soudoyant des assassins ou en feignant de se rendre ; c. le meurtre ou la mutilation d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. la déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier; e. l'emploi d'armes, de projectiles ou de matières... | |
 | Alphonse Rivier - 1896 - 522 strani
...meurtre par trahison d'individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c) le meurtre d'un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; rf) la déclaration qu'il ne sera pas fait de quartier ; é) l'emploi d'armes, de projectiles ou... | |
 | Ferdinand Larnaude, Gaston Paul Amédée Jèze - 1899 - 608 strani
...à la nation ou à l'armée ennemie ; — c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas le* armes ou, n'ayant plus les moyens de se défendre,...d) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; — e) d'employer des armes, des projectiles ou îles matières propres à causer des maux superllus... | |
 | Max Kolben - 1900 - 104 strani
...b) de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...d) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e) d'employer des armes, des projectiles ou des matières propres à causer des maux superflus; /)... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 608 strani
...tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; (e.) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas...(d.) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; (e.~) D'employer des armes, des projectiles, ou des matières propres à causer des maux superflus... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 strani
...de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c) de tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; rf) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; e) d'employer des armes, des projectiles ou... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 strani
...De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; (c.) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; (c£. ) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; (e.") D'employer des armes, des projectiles,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 strani
...6) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation on à l'armée ennemie; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis...moyens de se défendre , s'est rendu à discrétion ; rf) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; c) D'employer des armes, des projectiles ou... | |
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Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de... 
