 | Italy - 1862 - 1306 strani
...lieu dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié,...années, son intention d'en faire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une... | |
 | Italy, Italy. Ministero degli affari esteri - 1862 - 1064 strani
...lieu dans le délai de quatre mois, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié,...dite période de cinq années, son intention d'en l'aire cesser les effets, la Convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année à... | |
 | L. Bachelier - 1862 - 442 strani
...partir du jour de l'échange de ses ratifications; et, dans le cas où aucune des deux hautes puissances contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité continuera à rester en vigueur... | |
 | J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 strani
...en vigueur pendant une période de douze années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des hautes parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le traité demeurera obligatoire... | |
 | 1865 - 1040 strani
...en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire... | |
 | France - 1865 - 990 strani
...en vigueur pendant une période de douze années, à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité demeurera obligatoire... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 strani
...daus le délai de deux mois, ou plus tôt, si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Parties contractantes n'aurait notifié douze mois...années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année, à partir du jour où l'une... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Heinrich Geffcken - 1866 - 328 strani
...du jour de l'échange de ses ratifications ; et, dans le cas où aucune des deux Hautes Puissances contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de dix années, son intention d'en faire cesser les effets, le Traité continuera à rester en vigueur... | |
 | Portugal - 1868 - 812 strani
...Haye, dans le délai d'une année, ou plus tôt si faire se peut. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié,...mois avant l'expiration de la dite période de cinq ans, son intention d'en faire cesser les effets, la présente Convention continuera à rester en vigueur... | |
 | 1923 - 804 strani
...dans les Conventions, chacun* d'elles devait rester on vigueur pendant un laps de temps déterminé et dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois (pour chacune des deux premières), six mois (pour la troisième), avant la date fixée, son intention... | |
| |
jour, et, dans le cas, où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi... 
