 | 1882 - 618 strani
...Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties...n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de ladite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à Tester... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1882 - 1446 strani
...aucune des Parties Contractantes n'aurait notifié, 12 mois avant l'expiration de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant encore une année et ainsi de suite jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où... | |
 | 1882 - 708 strani
...suivront le jour de l'échange des ratifications, et durera pendant une période de douze années, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié à l'autre, douze mois avant son expiration, l'intention de le voir cesser, le Traité continuerait... | |
 | 1883 - 538 strani
...Hautes Parties contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des Hautes Parties...une année, et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas, au contraire, où l'une des Puissances signataires dénoncerait la convention, celle-ci... | |
 | 1883 - 780 strani
...Convention restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire... | |
 | Austria - 1883 - 1304 strani
...Traité restera en vigueur à partir du jour de l'échange des ratifications jusqu'au 31 décembre 1887. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit Traité continuera d'être... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 strani
...Convention restera en vigueur pendant dix années à partir du jour de l'échange des ratifications. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire... | |
 | Austria - 1883 - 1282 strani
...Traité restera en vigueur à partir du jour de l'échange des ratifications jusqu'au 31 décembre 1887. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de la dite période, son intention d'en faire cesser les effets, le dit Traité continuera d'être... | |
 | Italy - 1883 - 688 strani
...aucune des Hautes Parties contractantes ne notifie à l'autre une année avant l'expiration de ce terme son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 786 strani
...Hautes Parties Contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour et, dans le cas où aucune des Hautes Parties...vigueur une année et ainsi de suite d'année en année. Dans le cas, au contraire, où l'une des Puissances Signataires dénoncerait la Convention, celle-ci... | |
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jour, et, dans le cas, où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi... 
