| Georg Friedrich Martens - 1892 - 984 strani
...présent traité entrera en vigueur le 15 Avril 1889 et restera exécutoire jusqu'au 1 er Février 1892. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire... | |
| Netherlands - 1893 - 886 strani
...des ratifications, lequel aura lieu aussitôt que faire se pourra Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera il rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une... | |
| Georg Friedrich Martens - 1893 - 990 strani
...Hautes Parties Contractantes. Elle restera en vigueur pendant trois ans à dater de cette époque, et dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes...douze mois avant l'expiration de la dite période de trois ans son intention d'en faire cesser les effets, elle in force for a year, and so on from year... | |
| Netherlands - 1893 - 886 strani
...ratifications, lequel aura lieu aussitôt que faire se pourra. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...de la dite période de cinq années son intention d'eu faire cesser les eflets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année... | |
| 1894 - 1078 strani
...Hautes Parties Contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties...de la dite période de cinq années, son intention d'eu faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année... | |
| 1900 - 880 strani
...lecas oùaucunedesParliesContractantes n'aura notifié douze mois avant l'expiration de cette période son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera...vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année ; dans le cas où une des puissances dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet... | |
| Spain - 1896 - 498 strani
...industriels et négociants qui en usent. A rt. XI. Le présent Traité restera en vigueur pendant cinq ans. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 64 strani
...plus favorisée. ART. XXXIV. La présente Convention restera en vigueur jusqu'au i cr octobre 1906. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les eoets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
| Netherlands - 1897 - 834 strani
...années, par tacite reconduction, à moins que l'une des Hautes Parties contractantes n'ait notifié six mois avant l'expiration de la dite période de cinq...années, son intention d'en faire cesser les effets. Dans li- cas où l'une des Puissances dénoncerait la Convention cette dénonciation n'aurait d'effet... | |
| Spain - 1897 - 628 strani
...protection que les nationaux. Art. XXII. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'au 30 Juin 1887. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration... | |
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