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" jour, et, dans le cas, où aucune des Hautes Parties Contractantes n'aurait notifié, douze mois avant l'expiration de la dite période de cinq années, son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi... "
Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur Aussenpolitik der ... - Stran 137
1889
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 17

Georg Friedrich Martens - 1892 - 984 strani
...présent traité entrera en vigueur le 15 Avril 1889 et restera exécutoire jusqu'au 1 er Février 1892. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant la fin de ladite période, son intention d'en faire cesser les effets, il continuera à être obligatoire...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 11–12

Netherlands - 1893 - 886 strani
...des ratifications, lequel aura lieu aussitôt que faire se pourra Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...années son intention d'en faire cesser les effets, la convention continuera il rester en vigueur pendant encore une année à partir du jour où l'une...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 18

Georg Friedrich Martens - 1893 - 990 strani
...Hautes Parties Contractantes. Elle restera en vigueur pendant trois ans à dater de cette époque, et dans le cas où aucune des Hautes Parties Contractantes...douze mois avant l'expiration de la dite période de trois ans son intention d'en faire cesser les effets, elle in force for a year, and so on from year...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 11–12

Netherlands - 1893 - 886 strani
...ratifications, lequel aura lieu aussitôt que faire se pourra. Dans le cas où ni l'une ni l'autre des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié...de la dite période de cinq années son intention d'eu faire cesser les eflets, la convention continuera à rester en vigueur pendant encore une année...
Celotni ogled - O knjigi

Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Kolièina 19

1894 - 1078 strani
...Hautes Parties Contractantes conviendront. Elle restera en vigueur pendant cinq années à dater de ce jour, et, dans le cas où aucune des Hautes Parties...de la dite période de cinq années, son intention d'eu faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur une année, et ainsi de suite d'année...
Celotni ogled - O knjigi

Revue génerale de droit international public, Kolièina 7

1900 - 880 strani
...lecas oùaucunedesParliesContractantes n'aura notifié douze mois avant l'expiration de cette période son intention d'en faire cesser les effets, elle continuera...vigueur une année, et ainsi de suite d'année en année ; dans le cas où une des puissances dénoncerait la convention, cette dénonciation n'aurait d'effet...
Celotni ogled - O knjigi

Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1896 - 498 strani
...industriels et négociants qui en usent. A rt. XI. Le présent Traité restera en vigueur pendant cinq ans. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
Celotni ogled - O knjigi

Documents diplomatiques. Revision des traités tunisiens. 1896-janvier 1897

France. Ministère des affaires étrangères - 1896 - 64 strani
...plus favorisée. ART. XXXIV. La présente Convention restera en vigueur jusqu'au i cr octobre 1906. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié, douze mois avant ladite date, son intention d'en faire cesser les eoets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume ..., Kolièine 13–14

Netherlands - 1897 - 834 strani
...années, par tacite reconduction, à moins que l'une des Hautes Parties contractantes n'ait notifié six mois avant l'expiration de la dite période de cinq...années, son intention d'en faire cesser les effets. Dans li- cas où l'une des Puissances dénoncerait la Convention cette dénonciation n'aurait d'effet...
Celotni ogled - O knjigi

Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1897 - 628 strani
...protection que les nationaux. Art. XXII. Le présent Traité restera en vigueur jusqu'au 30 Juin 1887. Dans le cas où aucune des Hautes Parties contractantes n'aurait notifié douze mois avant ladite date son intention d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration...
Celotni ogled - O knjigi




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