 | Netherlands - 1886 - 736 strani
...mélasse, ou glucose, sera constaté par une vote de majorité des Puissances Signataires de la présente Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Il est entendu que le bénéfice de la clause du traitement de la nation la plus favorisée inscrite... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 strani
...viendraient à l'être dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. Art. 14. Les États qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1888 - 592 strani
...mêlasse ou glucose, sera constaté par un vote de majorité des Puissances signataires de la présente Convention. De la même manière sera évalué le...sur le régime des sucres, soient d'accord avec les principes de la présente Convention, et aient été soumis préalablement, à l'approbation des Hautes... | |
 | Georg Friedrich von Martens - 1888 - 914 strani
...mélasse ou glucose, sera constaté par un vote des Puissances signataires de la présente Convention. Art. 8. Les États qui n'ont point pris part à la...sur le régime des sucres soient d'accord avec les principes de la présente Convention et aient été soumis préalablement à l'approbation des Hautes... | |
 | 1888 - 990 strani
...leurs États respectifs, relativement à l'objet de la présente convention. « Art. 7. — Les Etals qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de Sa Majesté Britannique... | |
 | Italy - 1889 - 632 strani
...dans leurs Etats, relatii4 marzo vemen t & l'objet de la présente convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
 | 1889 - 664 strani
...prendront aucunement l'initiative de provoquer l'établissement de ces relations. Les États qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. — Les bibliothèques publiques et particulières ont là de grandes ressources et des facilités... | |
 | 1889 - 810 strani
...constaté par un vote de majorité des Puissances signataires de la présente Convention. De la môme manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 9. — La présente Convention sera mise à exécution à partir du 1" août 1890. Elle restera en... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 730 strani
...service des fu- postaux (1). ART. 14. — 1" Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont poiv pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leurd?mande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention & 1 er juin 1878 (2), en ce... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1891 - 906 strani
...mélasse ou glucose, sera constaté par un vote de majorité des Puissances signataires de la présente Convention. De la même manière sera évalué le...sur le régime des sucres soient d'accord avec les principes de la présente Convention, et aient été soumis, préalablement, à l'approbation des Hautes... | |
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Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs... 
