 | Karl Friedrich Lucian Samwer, Georg Friedrich Martens, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1902 - 830 strani
...l'échange des colis postaux avec ces derniers pays. Article 18. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions... | |
 | Hungary - 1902 - 294 strani
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. ARTICLE 24. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
 | 1902 - 924 strani
...modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. l:i. — Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française... | |
 | Spain - 1902 - 660 strani
...indiquées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention. VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis uy adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement... | |
 | Turkey - 1903 - 734 strani
...l'être dans leurs Etats, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 14. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiee par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française,... | |
 | Austria - 1904 - 1188 strani
...indiquées ont la même valeur que si elles étaient incorporées dans la présente Convention VI. Les États qui n'ont point pris part à la présente...Convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
 | Spain - 1904 - 862 strani
...igualmente á todos los acuerdos celebrados en virtud del anterior art. XIX. Art. XXIV. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande (d). 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération... | |
 | Alfred Puton, Charles Guyot - 1904 - 1024 strani
...modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. ART. 13. — Les États qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf, Felix Stoerk - 1904 - 776 strani
...proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. Art. 13. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République Française... | |
 | Austria - 1905 - 1170 strani
...à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24. 1. - - Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. — Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération... | |
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Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs... 
