 | Hungary - 1910 - 544 strani
...duquel la dernière Conférence a été tenue et par celui-ci à tous les autres. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Elle emporte de plein droit accession à toutes les clauses de la présente Convention et admission... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 strani
...seront fixés d'un commun accord par les gouvernements des pays contractants. Article 29. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement Impérial Allemand et par celui-ci... | |
 | Léon Deloncle - 1913 - 158 strani
...radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1 er . ART. 16. — Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
 | Étienne Cenac-Moncaut - 1913 - 158 strani
...radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article premier. ARTICLE 16. Les gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des gouvernements contractants au sein... | |
 | 1913 - 604 strani
...institution sont supportés par tous les pays contractants. ART. 16. - Les Gouvernements qui n' ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
 | 1892 - 786 strani
...également à tous les arrangements conclus en vertu de l'art. 19 précédent. Art. 24. — 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. -. Cette adhésion est notifiée, par voie diplomatique, au Gouvernenr~t de la Confédération suisse... | |
 | A. Perret-Maisonneuve - 1914 - 522 strani
...radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article premier. ART. 16. — Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
 | 1888 - 804 strani
...des bâlimenls croiseurs, chargés de la surveillance. 92 Arl. 9 CONFÉRENCE INTERNATIONALB Les Etats qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer, sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci... | |
 | 1907 - 896 strani
...radiotélégraptiiques autres que celles visées à l'article premier. ARTICLE Iti. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notiliée par la voie diplomatique u celui des Gouvernements contractants au sein... | |
 | 1889 - 818 strani
...mélasse ou glucose sera constaté par un vote de majorité des Puissances signataires de la présente Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. » M. Verkerk Pislorius fait observer que, dans le deuxième alinéa, le mot « pourra » a été remplacé... | |
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Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs... 
