 | 1886 - 804 strani
...du service dee cote postaux. Art. 14. — 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont poiat pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la l'orme prescrite par l'article 18 de la Convention da 1 er juin 1878, en ce qui concerne... | |
 | 1908 - 770 strani
...proposer les modifications dont l'expérience aura démontré l'utilité. Art. 13. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française... | |
 | 1894 - 798 strani
...Gouvernements signataires de la Convention internationale de Berne, du 14 octobre 1890, et qui n'ont pas pris part à la présente Convention, sont admis à y adhérer sur leur demande. Art. 4. — La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris... | |
 | 1898 - 780 strani
...service des colis postaux. Art. 18. — 1. Les pays de l'Union póstalo universelle qui n'ont poiiit pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la convention principale en ce qui concerne les adhésions... | |
 | Netherlands - 1925 - 702 strani
...conclus en vertu de l'article 21 précédent. Adhésions à la Convention. Article 26. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Great Britain. Foreign Office - 1924 - 1194 strani
...Arrangements conclus en vertu de l'Article vXI précédent. Adhésions à la Convention. XXVI.—1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | 1927 - 144 strani
...et leur appliquer les taxes ordinaires. ARTICLE 28 ADHÉSION À LA CONVENTION 1. Les gouvernements qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des gouvernements contractants au sein... | |
 | 1927 - 144 strani
...cours et leur appliquer les taxes ordinaires. ARTICLE 28 ADHÉSION A LA CONVENTION 1. Les gouvernements qui n'ont point pris part à la présente convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des gouvernements contractants au sein... | |
 | 1927 - 128 strani
...taxes'ordinaires doivent lui être appliquées. ARTICLE 15 (supprimé). ARTICLE 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
 | United States - 1879 - 998 strani
...administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. to Les pays qui n'ont point piis part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse,... | |
| |
Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs... 
