 | Austria - 1892 - 1082 strani
...des colis postaux avec ees derniers pays. Article 18. 1. — Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1901 - 808 strani
...des colis postaux avec ces derniers pays. Article 18. 1. — Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale, en ce qui concerne les adhésions... | |
 | Austria - 1879 - 606 strani
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. Article 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | Austria - 1910 - 870 strani
...derniers pays. Article 20. Adhésions à la Convention. 1. — Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 de la Convention principale en ce qui concerne les adhésions... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1892 - 1084 strani
...à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. Article 24. 1. — Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Sludj roirb burd) benfetben bo8 SRedjt ber uertragfdjtiefjenben Sicile ntdjt befd)ranft, SBertrâge... | |
 | Austria - 1881 - 544 strani
...l'amélioration du service des colis postaux. A rticle 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention du 1 er juin 1878, en ce qui concerne... | |
 | Austria - 1909 - 904 strani
...installations radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1 er . Article 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à" la présente Convention sont admis à y adhérer SOT leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 strani
...derniers pays. Article 20. Adhésions à la Convention. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande et dans la forme prescrite par l'article 24 oder teilweise einstellen, wenn aussergewôhnliche Verbâltnisse... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1922 - 1006 strani
...radiotélégraphiques autres que celles visées à l'article 1 er . . Article 16. Les Gouvernements qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée par la voie diplomatique à celui des Gouvernements contractants au sein... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1926 - 1006 strani
...conclus en vertu de l'Article 21 précédent. Article 26. Adhésions à la Convention. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
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Convention. De la même manière sera évalué le montant minimum des primes dont il s'agit. Art. 8. || Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande, à la condition que leurs lois et leurs... 
