 | France - 1865 - 900 strani
...d'en faire cesser les effets, il demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'introduire, d'un commun accord, dans ce... | |
 | 1865 - 1040 strani
...d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, i partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 6. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Madrid,... | |
 | Netherlands - 1866 - 976 strani
...cesser les effets, la convention demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Un droit de 5 francs par 100 kilogrammes sera perçu à la sortie de Belgique vers les Pays-Bas sur... | |
 | France - 1866 - 1130 strani
...d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. G. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Madrid, le... | |
 | 1867 - 564 strani
...l'intention d'en faire cesser les effets, elle restera en vigueur pendant uneannée encore à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 19. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées! Lisbonne... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1868 - 1442 strani
...l'aire cesser les effets, elle continuerait à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties Contractantes l'aura dénoncée. XIX. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après... | |
 | 1875 - 818 strani
...nation. Art. 14. La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 15. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assemblée nationale,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1876 - 722 strani
...l'intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera exécutoire pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Art. 77. Le Président de la République française s'engage à demander à l'Assemblée nationale,... | |
 | Italy - 1876 - 590 strani
...ART. 14. — La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des hautes parties contractantes l'aura dénoncée. Les ratifications en seront échangées à S.' Pétersbourg. le plus tôt que faire se pourra, et la... | |
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19 Juin (1 er Juillet) 1893, elle entrera en vigueur le 30 Juin (12 Juillet) de la même année et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi... 
