 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 810 strani
...terme, elle demeurera exécutoire par tacite reconduction jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 strani
...terme, elle demeurera exécutoire par tacite reconduction jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les soussignés ont signé la présente Déclaration et y ont apposé le sceau de leurs armes. Fait en... | |
 | 1882 - 708 strani
...encore une année, et ainsi de suite, d'année en année, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. XIV. Les ratifications de la présente Convention seront échangées à Paris, en même temps... | |
 | 1883 - 780 strani
...faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après l'échange... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1883 - 798 strani
...faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après l'échange... | |
 | Italy - 1883 - 688 strani
...faire cesser les effets, elle continuera à rester en vigueur pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les stipulations qui précèdent seront exécutoires dans les deux Etats immédiatement après l'échange... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 804 strani
...ratifications. Elle demeurera, dès lors, obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 32. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1884 - 786 strani
...ratifications. Elle demeurera, dès lors, obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. 32. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées aussitôt que... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1886 - 872 strani
...restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des deux Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition à Lisbonne, le premier du mois de décembre de l'an de grâce... | |
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19 Juin (1 er Juillet) 1893, elle entrera en vigueur le 30 Juin (12 Juillet) de la même année et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi... 
