 | France. Ministère des affaires étrangères - 1893 - 42 strani
...échangées à Saint-Pétersbourg le (19 juin) i er juillet 1893? elle entrera en vigueur le (3o juin) i 2 juillet de la même année et demeurera exécutoire...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint-Pétersbourg, le (cinq) dix-septjuin de l'an de grâce mil huit cent quatre-vingt... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1893 - 990 strani
...tôt que faire se pourra. Elle entrera en vigueur quinze jours après l'échange des ratifications et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une...contractantes l'aura dénoncée. En foi de quoi, les susdits Plénipotentiaires ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs sceaux. Fait à... | |
 | Netherlands - 1893 - 886 strani
...effets, la Convention continuera à être obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Les Hautes Parties contractantes se réservent la faculté d'apporter d'un commun accord, aux dispositions... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 strani
...Art. 14. — La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. IV. Déclaration pour régler le paiement des salaires dus aux marins français et russes, ainsi que... | |
 | André Weiss - 1894 - 970 strani
...Art. 14. — La présente convention restera en vigueur jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. IV. Déclaration pour régler le paiement des salaires dus aux marins français et russes, ainsi que... | |
 | Spain - 1895 - 408 strani
...année, et ainsi de suite jusqu'á l'expiration d'une année, á partir du jour oü l'une ou l'autre l'aura dénoncée. En foi de quoi, les Plénipotentiaires...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait en double expédition a La Haye, le dix-huitiéme jour du mois de Novembre de l'an... | |
 | Spain - 1895 - 462 strani
...d'en faire cesser les effets, elle demeurera obligatoire jusqu'à l'expiration d'une année, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Arl. VI. La présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Madrid... | |
 | 1896 - 952 strani
...présente Convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Saint-Pétersbourg, le (19 juin) 1 er juillet 1893; elle entrera en vigueur...respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Saint Pétersbourg, le (cinq) dix-sept juin de l'an de grâce mil huit cent quatre... | |
 | Spain - 1896 - 498 strani
...l'intention d'en faire cesser les effets, elle demeurera exécutoire pendant une année encore, à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. Art. XVII. La présente Convention será ratifiée. Les ratifications en seront échangées à Saint... | |
 | Netherlands - 1897 - 834 strani
...actes de ratification, et demeurera obligatoire jusqu'il l'expiration d'une année à compter du iour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes...En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention et y ont apposé leurs cachets. Fait à la Haye, en double exemplaire,... | |
| |
19 Juin (1 er Juillet) 1893, elle entrera en vigueur le 30 Juin (12 Juillet) de la même année et demeurera exécutoire jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes l'aura dénoncée. En foi... 
