 Congo, sans exception d'aucun des embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs....  Törvények hiteles német fordítása - Stran 259avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 strani
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent Acte de navigation et aux règlements h établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons... | |
 | Netherlands, S. van Citters - 1891 - 562 strani
...pour celui des voyageurs. Elle devra se conforme!1 aux dispositions du présent acte de navigation ei aux règlements à établir en exécution du même...pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous las rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer... | |
 | Jules Hippolyte Percher, Harry Alis - 1891 - 320 strani
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeurera entièrement libre pour les navires marchands.. . Dans l'exercice de cette navigation les sujets et...rapports, sur le pied d'une parfaite égalité.... « Art. 27. — La navigation du Niger ne pourra être assujettie à aucune entrave.... « Art. 28.... | |
 | Belgian Congo - 1892 - 382 strani
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent...établir en exécution du même Acte. Dans l'exercice de celle navigation, les sujets et les pavillons de toutes les nations seront traités, sous tous les... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 strani
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent...acte de navigation et aux règlements à établir eu exécution du même acte. Dans l'exercice de celle navigation, les suiets et les pavillons de toutes... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 636 strani
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent...sujets et les pavillons de toutes les nations seront traites, sous tous les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité, tant pour la navigation directe... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 668 strani
...marchands, en charge ou sur lest, de toutes les nations pour le transport des marchandises et des voyageurs. Les sujets et les pavillons de toutes les nations...égalité, tant pour la navigation directe de la pleine mer vere les ports intérieurs du Congo et vice versa que pour le cabotage et pour la batellerie sur le... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 strani
...lest, de toutes les nations, tant pour le transport des marchandises que pour celui des voyageurs. Elle devra se conformer aux dispositions du présent...Acte de navigation et aux règlements à établir en execution du même Acte. Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et les pavillons de toutes... | |
 | Victor Deville - 1898 - 490 strani
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands... Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. » Dans les articles suivants, la convention stipule que la navigation ne pourra être assujettie à... | |
 | Victor Deville - 1898 - 504 strani
...embranchements ni issues de ce fleuve, est et demeure entièrement libre pour les navires marchands... Dans l'exercice de cette navigation, les sujets et...les rapports, sur le pied d'une parfaite égalité. » Dans les articles suivants, la convention stipule que la navigation ne pourra être assujettie à... | |
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