 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1890 - 676 strani
...différend, une autre administration également désintéressée dans le litige. ARTICLE 18. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention...admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse et, par ce Gouvernement,... | |
 | Luigi Palma - 1890 - 730 strani
...service des cas postaux (1). AHT. 14. — 1° Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont poùs pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leorfcmande et dans la forme prescrite par l'article 18 de la Convention l" juin 1878 (2), en ce qui... | |
 | Switzerland - 1891 - 756 strani
...ouvrages publiés à partir de la date de la présente convention. Article 9. Les Etats qui n'ont pas pris part à la présente convention sont admis à...notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement belge et par ce Gouvernement à tous les autres Etats signataires. Article 10. La présente convention... | |
 | Russia. Ministerstvo inostrannykh del - 1891 - 992 strani
...également à tous les Arrangements conclus en vertu de l'article 19 précédent. ABTICLB 24. 1. Les pays qui n'ont point pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. 2. Cette adhésion est notifiée, par la voie diplomatique, au Gouvernement de la Confédération suisse... | |
 | comte de Maillard de Marafy - 1892 - 802 strani
...présente Convention. Art. XVI. — Les Etats qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celle-ci à tous les autres. Elle emportera, de plein droit, accession... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1892 - 500 strani
...lors de sa signature. Aussi l'article 16 décide que les États qui n'y ont pas pris part pourront y adhérer sur leur demande; cette adhésion sera...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse, et par celuici à tous les autres ; elle emportera de plein droit accession... | |
 | Turkey - 1892 - 802 strani
...Des adliésions. Art. 65. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique à celui des États contractants au sein duquel la dernière Conférence aura été tenue, et, par... | |
 | Maurice Dufourmantelle - 1893 - 280 strani
...présente convention. Art. 16. — Les Etats, qui n'ont pas pris part à la présente convention, seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement de la confédération suisse et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera de plein droit accession... | |
 | Netherlands - 1893 - 886 strani
...Gouvernements signataires de la Convention internationale de Berne du 14 Octobre 1890 et qui n'ont pas pris part à la présente Convention sont admis à y adhérer sur leur demande. les clauses, sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la République française,... | |
 | 1894 - 728 strani
...rendues dans leurs États, relativement à l'objet de la présente Convention. ART. 10. — Les États qui n'ont point pris part à la présente Convention...notifiée par la voie diplomatique au gouvernement des Pays-Bas, et par celui-ci aux autres gouvernements signataires. ART. 11. — La présente Convention... | |
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Les pays qui n'ont point pris part à la présente convention seront admis à y adhérer sur leur demande. Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération suisse, et par celui-ci à tous les autres. Elle emportera,... 
