 | Italy - 1881 - 810 strani
...restriction au droit des Parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des Unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des... | |
 | Switzerland - 1882 - 1112 strani
...restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration du service des colis postaux. Article 14. 1. Les pays de l'union postale universelle qui n'ont point... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 strani
...restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et. en général, de l'amélioration du service des... | |
 | Italy - 1883 - 688 strani
...restriction au droit des Parties 1880 contractantes, de maintenir et de conclure des Conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration du service des colis postaux. ART. 14. — 1° Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point... | |
 | Denmark - 1885 - 606 strani
...traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de...maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive des relations postales. Article 15. Il sera organisé, sous le nom... | |
 | Maurice Block - 1885 - 466 strani
...restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats par voie télégraphique et, en général, de l'amélioration du service des... | |
 | Germany - 1885 - 1268 strani
...traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi <(ue de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration progressive... | |
 | Maurice Block - 1885 - 454 strani
...restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Art. 14. Un outre, le présent arrangement... | |
 | Germany - 1886 - 1220 strani
...restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration du service des colis postaux. ARTICLE 14. 1. Les pays de l'Union postale universelle qui n'ont point... | |
 | Hungary - 1886 - 956 strani
...restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Article 14. En outre, le présent Arrangement... | |
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Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de la réduction des taxes ou de toute autre amélioration des relations postales. 
