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" ... déclaration; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui... "
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... - Stran 528
avtor: Belgium - 1894
Celotni ogled - O knjigi

Le procès des Dantonistes, d'après les documents: précédé d'une introduction ...

Dr. Robinet (Jean François Eugène) - 1879 - 628 strani
...ci-devant nommés ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges ou moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité...
Celotni ogled - O knjigi

Le procès des Dantonistes: d'après les documents

Jean-François Robinet - 1879 - 636 strani
...ci-devant nommés; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous décider d'après les charges ou moyens de défense et suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité...
Celotni ogled - O knjigi

Scènes populaires dessinées à la plume

Henry Monnier - 1879 - 726 strani
...l'ouverture des débats, le président des assises ne prête pas, comme MM. les jurés, le serment de ne trahir ni les intérêts de l'accusé ni ceux de la société qui l'accuse, il lui reste le souvenir du serment qu'il a prêté en revêtant la toge, et le témoignage de sa conscience,...
Celotni ogled - O knjigi

Project de Code de procédure criminelle pour l'empire du Japon

Japan - 1879 - 214 strani
...personne, au sujet des aifaires qui me "seront soumises, jusqu'après le jiigcment; de n'écouter " ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; " de me décider seulement suivant mon intime conviction, " d'après les preuves qui seront produites aux...
Celotni ogled - O knjigi

Étude pratique sur l'application du jury en matière correctionnelle suivie d ...

Albert Faivre, Henri Coulon - 1881 - 74 strani
...d'exact miner avec l'attention la plus scrupuleuse les « charges qui seront portées contre N..., de ne trahir « ni les intérêts de l'accusé, ni ceux...société qui « l'accuse; de ne communiquer avec personne jusK qu'après votre déclaration; de n'écouter ni la haine « ou la méchanceté, ni la crainte ou...
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La cour d'assises en Autriche, en Italie et en Belgique

René Bittard des Portes - 1882 - 26 strani
...lui avait donnée le législateur à l'annexion. Elle est par conséquent identique à la nôtre. » l'accusé , ni ceux de la société qui » l'accuse ; de ne communiquer avec » personne relativement auxdites ac» cusations, sinon après votre décla» ration; de n'écouter ni la haine,...
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Œuvres complètes ...

Augustin Louis Baron Cauchy - 1893 - 474 strani
...de répression des délits et des crimes. Après avoir juré devant Dieu et devant les hommes de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, les jurés ont la douleur de ne pouvoir satisfaire ni à l'un ni à l'autre de ces deux intérêts,...
Celotni ogled - O knjigi

Projet de code de procédure criminelle pour l'empire du Japan

Japan - 1882 - 1018 strani
...avec personne, au sujet "des affaires qui me seront soumises, jusqu'après le jugement; de n'écouter ni la haine "ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection; " de me décider seulement suivant mon intime "conviction, d'après les preuves qui seront pro" duites aux...
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Histoire du Tribunal révolutionnaire de Paris avec le Journal de ..., Količina 6

Henri Alexandre Wallon - 1882 - 538 strani
...portées contre l'accusé ; de n'en communiquer avec personne jusqu'à leur déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de se décider d'après les charges et moyens de défense, suivant leur conscience et leur intime conviction,...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 strani
...d'examiner avec l'attention la » plus scrupuleuse les charges qui » seront portées contre N. ; de ne » a dénoncé au débiteur principal les poursuites dirigées contre el l'ac> cuse ; de ne communiquer avec » personne jusqu'après votre dé» claralion ; de n'écouter...
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