 | Karl Lüder - 1876 - 452 strani
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur les champs de bataille, ont résolu de conclure une convention à cet effet , et ont nommé pour " Protocole, p. 45, 46. » Ibid. '< Ibid. 77 Voy. ci-dessus, p. 89. leurs plénipotentiaires, savoir... | |
 | Institute of International Law - 1877 - 424 strani
...Venezuela, désirant assurer l'unification internationale et le perfectionnement du système métrique, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : MM. NN.... Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,... | |
 | Netherlands - 1878 - 708 strani
...faciliter les relations postales entre les deux pays par l'introduction du service des mandats-poste, ont résolu de conclure une convention à cet effet...plénipotentiaires , savoir : Sa Majesté le Roi des Pays-Bas : monsieur le baron DE ZUIJI.EN DE NYEVEI.T, grand' croix, etc., etc., etc., Son Envoyé Extraordinaire... | |
 | 1878 - 154 strani
...supprimer les rigueurs inutiles et d'améliorer le sort des militaires blessés sur le champ de bataille, ont résolu de conclure une Convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : (Suit l'indication des plénipotentiaires). • Lesquels, après avoir échangé leurs pouvoirs,... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 strani
...les relations postales entre les pays précités, par l'intro kiction du service des mandats de po4e, ont résolu de conclure une convention à cet effet...et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Waddington, sénateur, ministre des affaires étrangères;... | |
 | Great Britain. Parliament. House of Commons - 1879 - 382 strani
...réclamées par les circonstances, ont résolu de conclure, à cet effet, une nouvelle convention, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté le Roi des Belges, M. Eudore Pirmez, membre de la Chambre des Représentante, M. Auguste Garnier, Conseiller de la Légation... | |
 | Hungary - 1879 - 746 strani
...similaires, dans les limites exigées par les précautions a prendre contre la propagation de ces maladies, ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, SA MAJESTÉ L'EMPEREUR D'AUTRICHE, ROIDE BOHÈMB ETC., ET Roi APOSTOLIQUE... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1880 - 416 strani
...de la convention télégraphique inlernacionale signée à Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875, ont résolu de conclure une convention à cet effet,...pour leurs plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi de Portugal et des Algarves, le conseiller d'état Anselme Joseph Braamcamp, grand-croix de l'ordre... | |
 | 1880 - 188 strani
...contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet effet,...et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SM l'Empereur d'Autriche, roi de Hongrie et de Bohême, M Propriété industriette. ai _**( 162 Le... | |
 | 1880 - 244 strani
...loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une Convention à cet efi'etet ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : SA MAJESTÉ LE ROI DES BELGES, M. le Baron BEYENS, Grand Officier de son Ordre royal de Léopold, Grand Officier de la Légion d'honneur,... | |
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États respectifs et de contribuer à la garantie des droits des inventeurs et de la loyauté des transactions commerciales, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Sa Majesté le Roi des... 
