 La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera...  Bulletin des lois de la République française - Stran 571avtor: France - 1888Celotni ogled - O knjigi
 | comte de Maillard de Marafy - 1892 - 802 strani
...La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un...d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions.... | |
 | André Weiss - 1894 - 962 strani
...exclues. Art. 20. — La présente convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps...chargé de recevoir les accessions. Elle ne produira son effet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la convention restant exécutoire pour les autres... | |
 | 1903 - 350 strani
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 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...présente convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de_ l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps...d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au gouvernement chargé de recevoir les adhésions.... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1894 - 1070 strani
...La présente Convention sera mise à exécution dans le délai d'un mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps...d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions.... | |
 | Tunisia - 1896 - 468 strani
...exclues. Art. 20. — La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps...l'expiration d'une année à partir du jour où la déuonciation en aura été faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir... | |
 | 1897 - 256 strani
...changement. Ант. 20. La présente Convention sera mise à exécution trois mois après l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un...chargé de recevoir les accessions. Elle ne produira son etfet qu'à l'égard du pays qui l'aura faite, la Convention restant exécutoire pour les autres... | |
 | Louis Rivière - 1897 - 292 strani
...l'article 20 : « La présente Convention sera mise à exécution trois mois après • l'échange des ratifications, et demeurera en vigueur pendant un...l'expiration d'une année à partir du jour où la dé« nonciation en aura été faite. « Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1898 - 334 strani
...La présente convention sera mise ¡i exécution dans le délai d'un mois à partir de rechange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un temps...d'une année à partir du jour où la dénonciation eu sera faite. ( Supprimer ce dernier alinéa.) Ajouter au troisième alinéa de l'article 16 la disposition... | |
 | Philippe Dunant - 1898 - 666 strani
...adhérent. mois à partir de l'échange des ratifications et demeurera en vigueur pendant un t :mps indéterminé, jusqu'à l'expiration d'une année à partir du jour où la dénonciation en sera faite. Cette dénonciation sera adressée au Gouvernement chargé de recevoir les adhésions.... | |
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