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" ... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 302
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
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Du droit de perpétuité de la propriété intellectuelle: théorie de la ...

Adolphe Breulier - 1855 - 516 strani
...artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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Sammlung der Gesetze und internationalen Verträge zum Schutze des ...

Ch. F. M. Eisenlohr - 1856 - 428 strani
...artistiques , dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. Adolphe Barrot, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Kolièina 15

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 972 strani
...République française et la République de la Nouvelle-Grenade, signée à Bogota, le 9 avril 1850. Le Président de la République française et le président de la république de la Nouvelle-Grenade, ayant à coeur de faciliter l'administration de la justice et d'assurer la répression...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900 - 518 strani
...roi des Belges, N. le baron d'Anethan, son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le Président de la République française; Et le Président de la République française, M. Dclcassé, député, ministre des affaires étrangères. Lesquels, après s'être communiqué...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d'histoire et de ...

1873 - 798 strani
...deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rérmisat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général...
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Code international de la propriété industrielle, artistique et littéraire ...

J. Pataille, Alberto Huguet - 1865 - 620 strani
...artistiques, dont la publication aurait lieu dans les deux Etats respectifs. — Dans ce but, ils ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : — Le Président de la République française, M. Adolphe Barrol, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française près...
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes ..., Kolièina 1

France - 1872 - 444 strani
...paix conclu à Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une Convention additionnelle à ce Traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. Marc-Thomas-Eugène de Goulard, membre de l'Assemblé nationale, etM.Alexandre-Johann-Henry de Clercq...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872 - 542 strani
...paix conclu à Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une convention additionnelle à ce traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République française, M. Marc-Thomas-Eugène de Goulard, membre de l'Assemblée nationale, et M. Alexandre Johann-Henry de Clerq,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872 - 552 strani
...de paix conclu à Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une convention additionnelle a ce traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République française, M. Marc-Thomas-Eugène de Goulard, membre de l'Assemblée nationale, et M. Alexandre Johann-Henry de Glerq,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Kolièina 11

France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 strani
...deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : « Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, ministre des affaires 359 étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général...
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