 | France. Ministère des affaires étrangères - 1892 - 260 strani
...Gouvernement chilien, le préambule de l'Arrangement à intervenir pourrait être ainsi rédigé : « Le Président de la République française et le Président de la République du « Chili, également animés du désir de placer dans des conditions réciproquement « salisfaisantes... | |
 | Mexico - 1892 - 62 strani
...mes de Diciembre de mil ochocientos noventa y uno. (LS) Ignacio Mariscal. (LS ) Blanchard de Faiges. Le Président de la République Française et le Président de la République Mexicaine, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et le Mexique, au moyen de... | |
 | France - 1893 - 800 strani
...le 8 octobre 1890 ; approuvée et promulguée par décret du 10 du môme mois ; /. Officiel du 12). Le Président de la République française et le Président de la République de Colombie, désirant faciliter les relations commerciales entre la France et la Colombie au moyen de... | |
 | France - 1894 - 1692 strani
...la présente (invention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Le Président de la République française et le Président de la République orientale de l'Uruguay, mutuellement animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent... | |
 | 1894 - 920 strani
...Convention de commerce et de navigation entre la République française et la République du Paraguay. Le Président de la République française et le Président de la République du Paraguay, également animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent les deux pays... | |
 | 1958 - 894 strani
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 | 1894 - 164 strani
...LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE « ont résolu de conclure à cet effet un arrangement spécial et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : M. ROY, président de chambre à la Cour des comptes; M. Léon BRÉDIF, directeur du mouvement général... | |
 | France - 1895 - 750 strani
...ratifications à Paris le 5 juin 1893, promulgué par décret du 10 juin, J. Officiel du 14) (1) . Le Président de la République française et le Président de la République Orientale de l'Uruguay, mutuellement animés du désir de resserrer les liens d'amitié qui unissent... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1897 - 336 strani
...fabrique et de commerce. Une copie de cette convention est annexée à la présente loi. CONVENTION Le Président de la République française et le président de la république du Guatemala, également animés du désir d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru... | |
 | 1897 - 834 strani
...ratifiée par décret impérial le 13 avril 1883. « A cet effet, les deux Hautes Parties contractantes ont nommé pour leurs plénipotentiaires savoir : « Le Président de la République française : « M. Jules Patenôtre, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de France en Chine, etc. «... | |
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... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. 
