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" ... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 302
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
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Recueil des traités, conventions, lois, décrets et autres actes relatifs à ...

France - 1872
...paix conclu à Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une Convention additionnelle à ce Traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. Marc-Thomas-Eugène de Goulard, membre de l'Assemblé nationale, etM.Alexandre-Johann-Henry de Clercq...
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Collection Complete des Louis Decrets

J. B. Duverbgier - 1872
...paix conclu à Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une convention additionnelle à ce traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République française, M. Marc-Thomas-Eugène de Goulard, membre de l'Assemblée nationale, et M. Alexandre Johann-Henry de Clerq,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1872 - 552 strani
...de paix conclu à Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une convention additionnelle a ce traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République française, M. Marc-Thomas-Eugène de Goulard, membre de l'Assemblée nationale, et M. Alexandre Johann-Henry de Glerq,...
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Annales de l'Assemblée nationale: Compte-rendu in extenso des ..., Kolièina 11

France. Assemblée nationale (1871-1942), France. Assemblée nationale (1871-1942). - 1872
...deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : « Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, ministre des affaires 359 étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général...
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Traités de la France avec l'Allemagne, janvier 1871 à octobre 1873

France - 1873 - 322 strani
...conclu à Francfort , le io mai 1 87 1 , de négocier une Convention additionnelle à ce Traité , ont, à cet effet , nommé pour leurs Plénipotentiaires...savoir: Le Président de la République française, M. Marc-ThomasEagène de Goalard, membre de l'Assemblée nationale, et M. Alexandre-Johann-Henry de Clercq,...
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Du 23 février 1871 au 15 mars 1873

Léonard Chod¼ko - 1873 - 416 strani
...deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général...
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Traité de l'extradition: suivi d'un recueil de documents étrangers et des ...

Albert Billot - 1874 - 582 strani
...le 23 mai 1 838 , entre la France et la Sardaigne. » NOUVELLE -GRENADE. CONVENTION DU 9 AVRIL 1850. Le Président de la République française et le Président de la République de la Nouvelle-Grenade, ayant à cœur de faciliter l'administration de la justice et d'assurer la répression...
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Bulletin des lois de la République française, Kolièina 7

France - 1874 - 1206 strani
...commerciales établies entre les deux Étals, ont résolu de conclure uii Traité spécial à cet eOet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires . savoir : Le Président de la République française , M. le due de Broglie, ministre des affaires rlranf ères , vice- président du Conseil, chevalier de l'ordre...
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LOIS, DECRETS, RDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIT D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1874
...le* deux Etats, ont résolu (le conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir . Le Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875
...mai 1862, ont résolu, d'un commun accord, de conclure a cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le marquis de Noailles, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près...
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