 | France - 1872 - 448 strani
...paix conclu à Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une Convention additionnelle à ce Traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires,...savoir : Le Président de la République française, M. Marc-Thomas-Eugène de Goulard, membre de l'Assemblé nationale, etM.Alexandre-Johann-Henry de Clercq... | |
 | J. B. Duverbgier - 1872 - 542 strani
...paix conclu à Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une convention additionnelle à ce traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République française, M. Marc-Thomas-Eugène de Goulard, membre de l'Assemblée nationale, et M. Alexandre Johann-Henry de Clerq,... | |
 | France - 1872 - 552 strani
...de paix conclu à Francfort, le 10 mai 1871, de négocier une convention additionnelle a ce traité, ont, à cet effet, nommé pour leurs plénipotentiaires,...savoir: Le Président de la République française, M. Marc-Thomas-Eugène de Goulard, membre de l'Assemblée nationale, et M. Alexandre Johann-Henry de Glerq,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1016 strani
...deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : « Le Président de la République française, M. Charles de Rémnsat, ministre des affaires 359 étrangères, et M. Germain Rampont, directeur général... | |
 | France - 1873 - 322 strani
...conclu à Francfort , le io mai 1 87 1 , de négocier une Convention additionnelle à ce Traité , ont, à cet effet , nommé pour leurs Plénipotentiaires...savoir: Le Président de la République française, M. Marc-ThomasEagène de Goalard, membre de l'Assemblée nationale, et M. Alexandre-Johann-Henry de Clercq,... | |
 | Léonard Chodźko - 1873 - 416 strani
...deux pays, conformément aux besoins actuels, ont résolu de conclure un Traité à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Charles de Rémusat, ministre des affaires étrangères, et M. Germain Rampant, directeur général... | |
 | Albert Billot - 1874 - 606 strani
...le 23 mai 1 838 , entre la France et la Sardaigne. » NOUVELLE -GRENADE. CONVENTION DU 9 AVRIL 1850. Le Président de la République française et le Président de la République de la Nouvelle-Grenade, ayant à cœur de faciliter l'administration de la justice et d'assurer la répression... | |
 | France - 1874 - 1204 strani
...commerciales établies entre les deux Étals, ont résolu de conclure uii Traité spécial à cet eOet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires . savoir : Le Président de la République française , M. le due de Broglie, ministre des affaires rlranf ères , vice- président du Conseil, chevalier de l'ordre... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1874 - 530 strani
...le* deux Etats, ont résolu (le conclure dans ce but un traité de commerce et de navigation, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir . Le Président de la République française, M. Adolphe Le Flo, général de division, membre de l'Assemblée nationale, ambassadeur extraordinaire... | |
 | J.B. DUVERGIER & J. DUVERGIER - 1875 - 704 strani
...mai 1862, ont résolu, d'un commun accord, de conclure a cet effet une convention spéciale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : le Président de la République française, M. le marquis de Noailles, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de la République près... | |
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... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. 
