 | Latin Monetary Union - 1885 - 482 strani
...ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE ont résolu de conclure à cet effet un arrangement spécial et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:. M. ROY, président de chambre à la Cour des comptes; M. Léon BRÉDIF, directeur du mouvement général... | |
 | 1887 - 450 strani
...relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères, etc., etc., etc. Et le Conseil fédéral suisse,... | |
 | 1887 - 998 strani
...juillet 1887, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITÉ. Le Président de la République française et le Président de la république Sud-Africaine, animés du même désir de développer les relations d'amitié et de commerce entre... | |
 | 1888 - 804 strani
...RUMBOLD. \LS) S. DRAGOUMI. FRANCE — RÉPUBLIQUE SUD- AFRICAINE Traité de Commerce. 10 juillet 1885(1). Le Président de la République Française et le Président de la République Sud-Africaine, animés du même désir de développer les relations d'amitié et de commerce entre... | |
 | Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 strani
...pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Girard de Rialle, ministre plénipotentiaire, chef de la division des archives au ministère des affaires... | |
 | 1888 - 452 strani
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 | Tunisia - 1902 - 768 strani
...janvier 1902, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. « Le Président de la République Française et le Président de la République du Salvador, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales... | |
 | 1889 - 394 strani
...commerce des nationaux respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Gustave-Louis de Coutouly, envoyé extraordinaire et mi(1) Le décret promulguant cette convention... | |
 | Spain - 1906 - 232 strani
...Sciences Morales et Politiques de Madrid, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Président de la République Française; Et le Président de la République Française, Son Excellence Monsieur Th. Delcassé, Député, Ministre des Affaires Étrangères de... | |
 | 1892 - 980 strani
...France et la Suisse; — 2° un projet de loi portant approbation d'une convention signée le même jour entre les deux pays pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique; — 3° un projet de loi visant des modifications de détail dans le régime d'un certain nombre de... | |
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... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. 
