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" ... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 302
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
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Conférence monétaire entre la Belgique: la France, la Grèce, l'Italie et la ...

Latin Monetary Union - 1885 - 296 strani
...ET LE CONSEIL FÉDÉRAL SUISSE ont résolu de conclure à cet effet un arrangement spécial et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE:. M. ROY, président de chambre à la Cour des comptes; M. Léon BRÉDIF, directeur du mouvement général...
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Annales des mines, partie administrative, ou Recueil de lois, décrets ...

1887
...relatives à la navigation sur le lac Léman, ont résolu de conclure une convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Émile Flourens, ministre des affaires étrangères, etc., etc., etc. Et le Conseil fédéral suisse,...
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Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique

1887
...juillet 1887, ledit traité, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. TRAITÉ. Le Président de la République française et le Président de la république Sud-Africaine, animés du même désir de développer les relations d'amitié et de commerce entre...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de diplomatie, d ..., Izdaje 25–26

1888
...RUMBOLD. \LS) S. DRAGOUMI. FRANCE — RÉPUBLIQUE SUD- AFRICAINE Traité de Commerce. 10 juillet 1885(1). Le Président de la République Française et le Président de la République Sud-Africaine, animés du même désir de développer les relations d'amitié et de commerce entre...
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Le partage politique de l'Afrique d'après les transactions internationales ...

Émile Théodore Joseph Hubert Banning - 1888 - 206 strani
...pour préparer la délimitation de leurs possessions respectives dans l'Afrique occidentale et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française, M. Girard de Rialle, ministre plénipotentiaire, chef de la division des archives au ministère des affaires...
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L'affaire du Tonkin: histoire diplomatique de l'établissement de notre ...

1888 - 430 strani
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Prikaz kratkega opisa - O knjigi

Journal des tribunaux français en Tunisie: revue pratique de ..., Kolièina 14

Tunisia - 1902
...janvier 1902, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. « Le Président de la République Française et le Président de la République du Salvador, également animés du désir de favoriser le développement des relations commerciales...
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Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire, Kolièine 34–35

1889 - 394 strani
...commerce des nationaux respectifs, ont résolu de conclure à cet effet une convention spéciale, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Gustave-Louis de Coutouly, envoyé extraordinaire et mi(1) Le décret promulguant cette convention...
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Coleccion de los tratados, convenios y documentos internationales celebrados ...

Spain - 1906 - 232 strani
...Sciences Morales et Politiques de Madrid, Son Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire près le Président de la République Française; Et le Président de la République Française, Son Excellence Monsieur Th. Delcassé, Député, Ministre des Affaires Étrangères de...
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Revue des deux mondes

1892
...France et la Suisse; — 2° un projet de loi portant approbation d'une convention signée le même jour entre les deux pays pour la garantie réciproque de la propriété littéraire et artistique; — 3° un projet de loi visant des modifications de détail dans le régime d'un certain nombre de...
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