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" ... effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française ; M. "
Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux rapports de ... - Stran 302
avtor: Georg Friedrich Martens - 1908
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Treaties and Conventions Between Corea and Other Powers

Korea - 1905 - 204 strani
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Recueil des lois et arrêtés royaux de Belgique. 1902-05, Kolièina 92

Belgium - 1905 - 1070 strani
...Majesté le Roi des Belges, HA Leghait, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Président de la République Française, et Le Président de la République Française, M. Maurice Rouvier, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des affaires étrangères...
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Nouvelle revue pratique de droit international privé, Kolièina 2

G. Horn - 1906
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Recopilación de las leyes, decretos y reglamentos expedidos en los tiempos ...

Carlos Wiesse - 1906 - 468 strani
...SaintBarthélemy aux possesions françaises, ont décidé de conclure on Traité à cet effet et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République française, M. le duc Decazes, duc de Glucksbjerg, grand officier de l'ordre national de la Légion d'honneur, etc.,...
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Le Moniteur des assurances: revue mensuelle, Kolièina 38

1906
...dommages résultant des accidents du travail, ont résolu de conclure a cet effet une convention et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir : Le Président de la République française : M. Léon Bourgeois, sénateur, ministre des affaires étrangères ; SAR le grand-duc de Luxembourg : M....
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Abrégé de l'histoire d'Annam

Alfred Schreiner - 1906 - 587 strani
...relations d'amitié et de bou voisinage, ont résolu de conclure une Convention à cet effet, et ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir: Le Président de la République Française : M. Patenôtre (Jules) offidcr de l'Ordre National de la Légion d'honneur, ministre Plénipotentiaire...
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Loi & règlements sur la réparation des dommages résultant des accidents du ...

Belgium - 1906 - 159 strani
...DES BELGES : Monsieur ALFRED LECHAIT, Son Envoyé Extraordinaire et Ministre Plénipotentiaire près le Président de la République Française, et LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE : Monsieur MAURICE ROUVIER, Sénateur, Président du Conseil, Ministre des Affaires Etrangères...
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Annales de la Chambre des députés, 1. del

France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1907
...présente loi. CONVENTION CONCERNANT L'BGHANG-B DBS MANDATS DB POSTB BJJTRB LA FRANCS BT L'EQUATEUR Le Président de la République française et le président de la république de l'Equateur, désirant faciliter au moyen de mandats postaux les envois d'argent entre les deux pays, ont résolu de conclure...
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Bulletin des lois de la République française, Izdaje 2718–2780

France - 1907 - 1436 strani
...1906, ledit acte, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : ACTE ADDITIONNEL. Le Président de la République française et le Président de la République de l'Equateur, également animés du désir de faciliter encore plus les relations commerciales entre la France et...
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Journal des administrations communales, Kolièina 11

1908
...roi des Belges : M. Alfred Legbait. son envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près le président de la République française, et Le président de la République française : M. Maurice Rouvier, sénateur, président du conseil, ministre des affaires étrangères,...
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