 | Netherlands - 1908 - 700 strani
...assurée: a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté ; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage...santé ou à la sécurité des passagers, que le pont est en bois ou en fer recouvert de bois ; c) qu'il existe à bord, en sus de l'approvisionnement de... | |
 | Netherlands - 1908 - 346 strani
...assurée; a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage...suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à ') I/antorité compétente est actuellement: dans les Indes anglaises nn fonctionnaire forcer) désigné... | |
 | France - 1908 - 2644 strani
...qu'il est bien njuipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suflisant d'embarcations, qui) ne contient rien à bord qui soit ou puisse devenir nuisible à la santé ou à ¡a sécurité des passagers, que le pont est en bois ou en fer recouvert de bois; tj Qu'il eiisle... | |
 | 1909 - 1034 strani
...assurée: || a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; || b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage...santé ou à la sécurité des passagers, que le pont est en bois ou en fer recouvert de bois; || c) qu'il existe à bord, en sus de l'approvisionnement... | |
 | Hungary - 1910 - 544 strani
...assurée : a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté ; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage...santé ou à la sécurité des passagers, que le pont est en bois ou en fer recouvert de bois. • > qu'il existe a bord, en sus de l'approvisionnement de... | |
 | Netherlands - 1912 - 1344 strani
...navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; &) que le navire est eu état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il...pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ni- contient rien à bord (|ui soit ou puisse devenir anisible à la santé ou à la sécurité des... | |
 | Angola Secretaria Geral do Govêrno - 1913 - 1220 strani
...Hespanha, a auctoridade sanitária;— no Egypto, a auctoridade sanitária quarentenaria, etc. 200 b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bien équipa, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un nombre suffisant d'embarcations, qu'il ne contient... | |
 | Aristide Le Dantec - 1924 - 974 strani
...SAMTAIHE INTERNATIONALE 6) Que lo navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger, qu'il est bjen équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un...suffisant d'embarcations, qu'il ne contient rien à son bord qui soit ou puisse devenir nuisible, à la santé ou à la sécurité des passagers, que le... | |
 | Austria - 1922 - 940 strani
...assurée: a) que le navire à été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b)' que le navire est en état d'entreprendre le voyage...santé ou à la sécurité des passagers, que le pont est en bois ou en fer recouvert de bois; f) qu'il existe à bord en sus de l'approvisionnement de l'équipage... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1908 - 992 strani
...assurée: a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage...équipé, bien aménagé, bien aéré, pourvu d'un *) L'autorité compétente est actuellement: dans les Iodes anglaises un fonctionnaire (officer) désigne... | |
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L'autorité compétente ne permet le départ d'un navire à pèlerins qu'après s'être assurée: a) que le navire a été mis en état de propreté parfaite et, au besoin, désinfecté; b) que le navire est en état d'entreprendre le voyage sans danger,... 
