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" Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 388
avtor: Hungary - 1879
Celotni ogled - O knjigi

Recueil des traités de la France, Kolièina 19

France - 1895 - 750 strani
...des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les administrations de l'Union. § 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...renseignements de toute nature qui intéressent le service'internalional des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les...
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Législation de la Tunisie: recueil des lois, décrets et ..., Kolièina 2

Tunisia - 1896 - 468 strani
...des postes suisses et dont les frais sout supporté: par toutes les Administrations de l'Union. § 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...Congrès; de notifier les changements adoptés et, eu général, de procéder aux études et aux travaux dont il serait saisi dans l'intérêt de l'Union...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un ..., Kolièina 3

Carlos Calvo - 1896 - 638 strani
...i-union ,.,,,,<.. tration désignée par le congrès, un office contrai chargé de coor- t«». donner, de publier et de distribuer les renseignements de...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification du règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...
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Le droit international théorique et pratique: précédé d'un ..., Kolièina 3

Carlos Calvo - 1896 - 640 strani
...adminis- iT' ""' tration désignée par le congrès, un office central chargé de coordonner, de publierai de distribuer les renseignements de toute nature qui...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification du règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...
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Relatório da repartiçao dos negocios estrangeiros apresentado ..., Kolièine 1–2

1898 - 932 strani
...postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...questions litigieuses ; d'instruire les demandes en modilication des Actes du Congres ; de notifier les changements adoptés, et, en général, de procéder...
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Das Staatsarchiv, Kolièine 60–61

1898 - 738 strani
...postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. || 2. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'insi. 11520. struire les demandes en modification des Actes du Congrès; de notifier les cnanKements...
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Convention of Washington (15 June 1897) Together with the Detailed ...

Universal Postal Union. Congress - 1898 - 114 strani
...des postea suisses et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer lea renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre,...
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Raccolta dei trattati e delle convenzioni conchiuse fra il ..., Kolièina 15

Italy - 1899 - 802 strani
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...les demandes en modification des actes du Congrès; 1897 15 giugno ] 897 de notifier les changements adoptés, et, en général, de 15 giugno procéder...
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Amtliche Sammlung der Bundesgeseze und Verordnungen der ..., Kolièina 16

Switzerland - 1899 - 1128 strani
...les renseiguements de toute nature qui interessent le service international des postes; d'emettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions...d'instruire les demandes en modification des Actes du Congrös; de notifier les changements adoptes, et, en general, de proceder aux etudes et aux travaux...
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