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" Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses... "
Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 388
avtor: Hungary - 1879
Celotni ogled - O knjigi

Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1901 - 482 strani
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...de publier et de distribuer les renseignements de közzétenni és szétosztani, vitás kérdésekről az érdekelt felek kívánságára véleményt...
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Corpus juris hungarici: Magyar törvénytar. Millenniumi emlékkiadás, 1901. izdaja

Hungary - 1902 - 294 strani
...des postes suisses, et dont les frais sont supportes par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...demandes en modification des Actes du Congrès ; de notilier les changements adoptés, et, en général, de procéder aux éludes et aux travaux dont il...
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Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Količina 24

Austria - 1905 - 616 strani
...postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les rens eignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre, à...
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Сборник дѣйствующих трактатов, конвенцій и соглашеній ..., Količina 2

Russia - 1906 - 702 strani
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution, de notifier les changements adoptés, de faciliter les...
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Annuaire de la vie internationale ..., Količina 2

1906 - 348 strani
...haute surveillance de l'administraition des postes suisses. turc qui intéressent le service intern. des postes, d'émettre, à la demande, des parties...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification des nctes du Congrès, de notifier les changements adoptés, et en général, de procéder...
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L'association internationale

Cyrille van Overbergh - 1907 - 340 strani
...administrations de l'Union. Ce bureau est chargé : De coordonner, de publier et de distribuer des renseignements de toute nature qui intéressent le...du Congrès. De notifier les changements adoptés. De procéder aux études et aux travaux dont il est saisi dans l'intérêt de l'Union. ENQUÊTE №...
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Convention of Rome (26 May 1906) ...

Universal Postal Union - 1907 - 40 strani
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...des postes ; d'émettre, à la demande des parties eu cause, un avis sur les questions litigieuses ; d'instruire les demandes en modification des actes...
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Revista española de derecho internacional y política exterior, Količina 3

1907 - 618 strani
...des Congrés et des Conférences techniques. L'article 15 de la Convention de 1874 charge le bureau de «coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...intéressent le service international des postes, d'émettre á la demande des parties en cause un avia sur les questions litigieuses (depuis 1875 il a eu á examiner...
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The Statutes at Large of the United States from ..., Količina 35 ,2. del

United States - 1909 - 1704 strani
...les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé (le réunir, de coordonner, de publier et de distribuer...international des postes; d'émettre, à la demande (les parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification...
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Proces-Verbaux des Seances et Annexes

Paris Imprimerie nationale - 1910 - 474 strani
...187^, ART. I5, MODIFIÉE EN DERNIER LIEU PAR LA CONVENTION DE ROME DU 26 MAI IQOÔ, ART. 22. Bureau chargé de réunir, de coordonner, de publier et de...des postes; d'émettre, à la demande des parties eu cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes...
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