 Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 388avtor: Hungary - 1879Celotni ogled - O knjigi
 | Gaston Jèze - 1912 - 1168 strani
...correspondance des prisonnier? de guerre (Convention de Home de 1906». 4° Pour réunir, coordonner, publier, distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes, etc., il existe à Berne, sous le nom de Bureau international de l'Union générale des postes, un... | |
 | Italy - 1925 - 1070 strani
...d'information et de consultation ¡MIX pays de l'union. Co bureau est chargé, notamment, de réunir, do coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...Intéressent le service international des postes; d'émettre, a la demande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses ; d'instruire les demandes... | |
 | Hague Academy of International Law - 1925 - 520 strani
...office central qui fonctionnera sous la haute surveillance de l'administration des postes suisses. Ce bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...parties en cause, un avis sur les questions litigieuses, etc. » II faut signaler aussi la disposition de l'article 23 sur le tribunal arbitral : « En cas... | |
 | Netherlands - 1878 - 324 strani
...frais seront supportés par toutes les administrations des États contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses , d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution , de notifier les changements adoptés , de faciliter les... | |
 | 1907 - 686 strani
...postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. || 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer lea renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes; d'émettre,... | |
 | Mexico - 1930 - 384 strani
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 | 1934 - 240 strani
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 | 1893 - 316 strani
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 | United States - 1899 - 1052 strani
...des postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. - — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur lesfjuestionslitigieuses; d'instruire les demandes en modification des actes du Congrès; de notifier... | |
 | United States - 1877 - 846 strani
...supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Duties of office. Qe bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...postes, d'émettre, à la demande des parties en cause, uu avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes de modification au règlement d'exécution,... | |
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