 Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui intéressent le service international des postes ; d'émettre, à la demande des parties en cause , un avis sur les questions litigieuses...  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 388avtor: Hungary - 1879Celotni ogled - O knjigi
 | United States - 1877 - 832 strani
...supportds par toutes les Administrations des Etats coutractants. Duties of office. ^e bureau sera charge de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements de toute nature qui inte'ressent le service international des postes, d'gmettre, a la demande des parties en cause, uu... | |
 | 1937 - 754 strani
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 | Austria - 1875 - 456 strani
...frais seront supportés par toutes les Administrations des Etats contractants. Ce bureau sera chargé de coordonner, de publier et de distribuer les renseignements...les questions litigieuses, d'instruire les demandes de Slrtiïet 13. ^oftoerroattungen ber oerfdjiebenen Sanber, Weídje ben Serein biiben, ftnb егтаф... | |
 | Austria - 1959 - 920 strani
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 | Austria - 1922 - 940 strani
...des postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...international des postes; d'émettre, à la demande des partios en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en modification des... | |
 | Austria - 1892 - 1082 strani
...postes suisses et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de l'Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...intéressent le service international des postes; d'émettre, àlademande des parties en cause, un avis sur les questions litigieuses; d'instruire les demandes en... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1910 - 920 strani
...postes suisses, et dont les frais sont supportés par toutes les Administrations de Г Union. 2. — Ce Bureau demeure chargé de réunir, de coordonner,...renseignements de toute nature qui intéressent le ser vice international des postes; d'émettre, à la demande des parties en cause, un avis sur les... | |
 | Belgium - 1875 - 336 strani
...supportés par toutes les administrations des Etals contractants. Ce bureau sera chargé decoordonncr, de publier et de distribuer les renseignements de...intéressent le service international des postes, d'émettre, a la demande des parties CD cause, un avis sur les questions litigieuses, d'instruire les demandes... | |
 | Canada - 1941 - 438 strani
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