 ... ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 247avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Sidney Schopfer - 1894 - 322 strani
...embranchements et leurs embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant face à ces embouchures : « Le trafic demeurera également libre, malgré l'état...et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. » II ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés... | |
 | Baron Guillaume - 1894 - 1014 strani
...issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant lace aux embouchures et issues de ce fleuve. Le tratic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 20. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
 | 1895 - 662 strani
...navigation de toutes les na. lions, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...mer territoriale faisant face aux embouchures de ce tleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les route*, chemins de... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1895 - 644 strani
...embouchures et issues, ainsi que sur la mer lerriloriale faisant face aux embouchures et issues de ce Ileuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer el canaux mentionnés dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qn'en ce qui... | |
 | André Busschere - 1896 - 598 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout lemps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...fleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'étal de guerre, sur les roules, chemins de fer, lacs el canaux mentionnés dans les arl. ib et \6.... | |
 | Carlos Calvo - 1896 - 640 strani
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
 | Édouard Eugène F. baron Descamps - 1898 - 192 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce, sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...également libre, malgré l'état de guerre, sur les roules, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. » II ne sera apporté... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce, sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...également libre, malgré l'état de guerre, sur les roules, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. » II ne sera apporté... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1898 - 304 strani
...belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchéments, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la...libre, malgré l'état de guerre, sur les routes, chémins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles i 5 et i6. fl ne sera apporté d'exception... | |
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