... ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre. Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 247avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
| Fernand van Ortroy - 1898 - 548 strani
...les nations neutres ou belligéranles, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur Ie Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale taisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de... | |
| Riccardo Pierantoni - 1901 - 364 strani
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception a ce principe qu'en ce qui... | |
| Russia - 1901 - 822 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale taisant face aux embouchures de ce fleuve. Торговля на дорогахъ, желгЬ;шыхъ... | |
| Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 668 strani
...belligérantes, sera libre, en tout » temps, pour les usages du commerce, sur le Congo, ses embran» chements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la...sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui con» cerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, » en vertu du droit... | |
| Edouard Eugène François Baron Descamps - 1902 - 660 strani
...belligérantes, sera libre, en tout » temps, pour les usages du commerce, sur le Congo, ses embran» chements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la...canaux mentionnés dans les » articles 15 et 16. » II ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui con» cerne le transport des objets... | |
| Turkey - 1903 - 734 strani
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. 11 ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
| Ernest Nys - 1905 - 448 strani
...étranger, et qu'ainsi, en tout temps, la navigation de toutes les nations serait libre pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...sur la mer territoriale faisant face aux embouchures ; il n'y aurait d'exception que pour le transport des articles de contrebande de guerre. Pour plusieurs... | |
| Italy - 1906 - 824 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. 11 ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés... | |
| Italy - 1906 - 816 strani
...ses embouchures et issues ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
| Norway - 1907 - 924 strani
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures et issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. Il no sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
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