 ... ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport des objets destinés à un belligérant et considérés, en vertu du droit des gens, comme articles de contrebande de guerre.  Törvények gyüjteménye. ̇ - Stran 247avtor: Hungary - 1886Celotni ogled - O knjigi
 | Portugal - 1943 - 404 strani
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 | Academie De Droit International De La Ha - 1972 - 496 strani
...toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps, pour les usages du commerce *ur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses...la mer territoriale faisant face aux embouchures de •» fleuve. « ... Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui concerne le transport... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1898 - 1072 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce, sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...également libre, malgré l'état de guerre, sur les roules, chemins de fer, lacs et canaux mentionnés dans les articles 15 et 16. » II ne sera apporté... | |
 | 1905 - 782 strani
...navigation de toutes les nations neutres ou belligérantes sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents...territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. De même, en ce qui concerne le Niger, l'article 33 stipule que les dispositions du présent acte de... | |
 | France - 1922 - 870 strani
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant lace aux embouchures et issues de ce fleuve. • Le trafic demeurera également libre,...l'état de guerre, sur les routes, chemins de fer et canaux mentionnas dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception à ce principe qu'en ce qui... | |
 | Édouard Marbeau, Georges Demanche - 1896 - 784 strani
...ses embouchures et issues, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures cl issues de ce fleuve. Le trafic demeurera également libre, malgré l'état de guerre, sur les roules, chemins de fer et canaux mentionnés dans l'article 29. Il ne sera apporté d'exception à... | |
 | France - 1886 - 264 strani
...navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi quo sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve. Le trafic demeurera également... | |
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