 | 1844 - 1046 strani
...consuls, de même que tons les papiers trouvés à bord. Les autorités locales respectives interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des...naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à obserter pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée... | |
 | France - 1845 - 1388 strani
...relatives au sauvetage des navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 strani
...relatives an sauvetage dei navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des consuls ou vice-consuls, les autorités locales devront d'ailleurs prendre loutes les mesures nécessaires... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1845 - 864 strani
...relatives an sauvetage dei navires de leur nation naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulement...des marchandises sauvées. En l'absence et jusqu'à MONARCHIE CONST. — I.OU1S-PII 1I.IPPK I". — 7 JUILLET 1844. l'arrivée des consuls ou vice-consuls... | |
 | France - 1845 - 748 strani
...naufragés ou échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura seulemen t lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre , garantir...sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, c* assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchandises sauvées.... | |
 | Karl von Martens - 1846 - 726 strani
...leur nation, échoués sur les côtes de France. L'intervention des autorités locales aura cependant lieu dans les deux pays pour maintenir l'ordre, garantir...dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des marchantions sauvées. ART. XV. Les consuls respectifs seront exclusivement chargés de la police interne... | |
 | France - 1846 - 1432 strani
...dans le district duquel le naufrage aura eu lieu. Les autorités locales respectifs interviendront pour maintenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages desdits navires, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée et la sortie des... | |
 | Francesco Magnone - 1847 - 358 strani
...tous les papiers trouvés à bord. Les autorités locales respectives interviendront pour mamtenir l'ordre, garantir les intérêts des sauveteurs ,...sauvées. En l'absence et jusqu'à l'arrivée des Consuls ou Vice-Consuls , les autorités locales devront d'ailleurs prendre toutes les mesures nécessaires... | |
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L'intervention des autorités locales aura seulement lieu dans les deux Pays pour maintenir l'ordre , garantir les intérêts des sauveteurs, s'ils sont étrangers aux équipages naufragés, et assurer l'exécution des dispositions à observer pour l'entrée... 
