 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 124 strani
...empoisonnées; 6) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation on à l'armée ennemie; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant...mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre , s'est rendu à discrétion ; rf) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; c) D'employer... | |
 | Alexandre Mérignhac - 1900 - 486 strani
...empoisonnées ; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c. de tuer ou de blesser un ennemi qui,...mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; d. de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; e. d'employer... | |
 | G. de Lapradelle - 1900 - 212 strani
...empoisonnées ; 6) de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; c) de tuer ou de blesser un ennemi qui,...mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; rf) de déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; e) d'employer... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1900 - 406 strani
...empoisonnées; 6) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant...mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; d) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e) D'employer... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 614 strani
...empoisonnées; (b.) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; (c.) De tuer ou de blesser un ennemi qui,...mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; (c£. ) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; (e.")... | |
 | Frederick William Holls - 1900 - 612 strani
...tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie ; (e.) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; ((i.) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; (e.)... | |
 | Antoine Pillet - 1901 - 522 strani
...empoisonnées; bj De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; C; De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant...mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion ; dj De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier ; e. D'employer... | |
 | François Longuet - 1901 - 290 strani
...empoisonnées. b! De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie. c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant...mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion. d/ De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier. En outre,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - 1901 - 580 strani
...h) De tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemte; c) De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; rf) De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; e\ D'employer... | |
 | 1901 - 174 strani
...définitivement entrées dans le Droit international positif, interdisent formellement : BArt. 33. — C. De tuer ou de blesser un ennemi qui, ayant mis bas les armes ou n'ayant plus les moyens de se défendre, s'est rendu à discrétion; BD. De déclarer qu'il ne sera pas fait de quartier; BDe détruire... | |
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Outre les prohibitions établies par des conventions spéciales, il est notamment interdit : a. d'employer du poison ou des armes empoisonnées; b. de tuer ou de blesser par trahison des individus appartenant à la nation ou à l'armée ennemie; c. de... 
