 | France - 1886 - 868 strani
...valeurs elles-mêmes ou des mandats de payement. 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes,...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. lit. En outre, le présent Arrangement ne... | |
 | Hungary - 1886 - 956 strani
...szolgálattal mindazon postahivatalaikat felArticle 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes,...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Article 14. En outre, le présent Arrangement... | |
 | Italy - 1886 - 1120 strani
...— L'article 6 reçoit la rédaction suivante: Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des Parties contractantes...maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, 1885 ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus 21 narzo restreintes en vue de l'amélioration... | |
 | Germany - 1886 - 1220 strani
...contenues dans la présente Convention . ARTICLE 13. Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des parties contractantes, de maintenir et de conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de... | |
 | Austria - 1886 - 490 strani
...L'article 6 reçoit la rédaction •uivante : Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure dee arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue... | |
 | Switzerland - 1887 - 596 strani
...elles-mêmes ou des mandats de payement. Article 13. Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes...et d'établir des unions plus restreintes, en vue d'améliorer le service des recouvrements internationaux. Article 14. En outre, le présent Arrangement... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1887 - 864 strani
...ersetzt. IV. Artikel 6 erhält folgende Fassung : Les stipulations du présent Arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes...maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi qne de maintenir et d'établir des nnions pins restreintes en vue de l'amélioration du service des... | |
 | Ferdinand Sanlaville - 1887 - 224 strani
...Elle ne restreint pas le droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de l'amélioration des relations postales. « (Conf. Calve, Le Droit international, t. II, § 1+06, p. 501 et 502.) L'article... | |
 | Karl von Martens - 1887 - 814 strani
...du présent traité ne portent ni altération à la législation postale interne de chaque pays, ni restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des traités, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue d'une amélioration... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 strani
...contenues dans la présente Convention. ART. XIII. Les stipulations de la présente Convention ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des conventions spéciales, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes, en vue de... | |
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Les stipulations du présent arrangement ne portent pas restriction au droit des parties contractantes de maintenir et de conclure des arrangements spéciaux, ainsi que de maintenir et d'établir des unions plus restreintes en vue de l'échange des mandats... 
